Les députés ont adopté ce mardi 1ᵉʳ avril la proposition de loi contre le narcotrafic.
Le texte porte plusieurs mesures pour améliorer la lutte contre le trafic de drogue sur le plan judiciaire.
Il doit être adopté définitivement fin avril.
Seulement 75 députés ont voté contre. L’Assemblée nationale a très largement adopté en première lecture ce mardi 1ᵉʳ avril une proposition de loi sénatoriale pour « sortir la France du piège du narcotrafic ». Ce texte clé de la politique de sécurité du gouvernement avait suscité de vifs débats, mais il a finalement été approuvé par la quasi-totalité de l’hémicycle (436 voix).
L’ @AssembleeNat vient d’adopter la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Je salue le travail rigoureux du Sénat et de l’Assemblée nationale, qui ont su dépasser les clivages pour faire bloc face à ce fléau qui gangrène notre pays. Je pense à nos… pic.twitter.com/UR3W1vDPio — Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) April 1, 2025
La coalition gouvernementale et le Rassemblement national ont voté pour, tandis que la gauche s’est divisée : le Parti socialiste a voté pour, La France insoumise contre. Les députés écologistes et communistes se sont, eux, majoritairement abstenus. La proposition de loi doit être adoptée définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l’Assemblée, après une commission mixte paritaire permettant d’accorder les points de vue des deux chambres.
Bruno Retailleau s’est félicité de l’adoption d’un texte qui « fera date », en permettant « enfin » aux forces de sécurité de « lutter à armes égales contre un fléau qui est en train de ravager l’ensemble du pays », grâce à la création d’une « chaîne judiciaire spécialisée », d’un « vrai état-major interministériel » et à « de nouveau moyens en termes de renseignement et (…) d’enquête ».
Seul regret pour le ministre de l’Intérieur : le rejet par les députés d’une mesure entendant contraindre les plateformes de messagerie chiffrée comme Signal et WhatsApp à communiquer les correspondances des trafiquants aux enquêteurs. Mais il n’entend pas y renoncer : « Nous devrons, à un moment ou un autre, définir des procédures respectueuses évidemment de nos libertés publiques », a-t-il promis.
Des mesures très contestées
Adoptée à l’unanimité le 4 février au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Étienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS) a suscité des débats longs et passionnés à l’Assemblée, conduisant au report d’une semaine du vote solennel. Si l’ensemble des groupes se sont accordés sur ses objectifs, ils se sont souvent affrontés sur l’impact des mesures envisagées sur les libertés publiques et les droits de la défense et sur leur efficacité.
Dans le viseur des groupes de gauche, l’introduction dans le texte, au stade de son examen en commission à l’Assemblée, d’un nouveau régime carcéral d’isolement pour les gros trafiquants, défendu par le garde des Sceaux Gérald Darmanin. Plusieurs dispositions qui avaient été supprimées par les députés en commission ont aussi été approuvées en séance, comme l’emblématique « dossier coffre » ou « procès-verbal distinct », destiné à protéger les enquêteurs, mais jugé par les avocats pénalistes et la gauche attentatoire aux droits de la défense.
La possibilité de prolonger jusqu’à 120 heures la garde à vue des « mules » et celle d’activer à distance des objets connectés pour espionner des suspects à leur insu font aussi partie des mesures rétablies en séance grâce au soutien du RN. D’autres points ont divisé l’hémicycle avant d’être adoptés, comme le recours, dans le cadre d’une expérimentation, au renseignement algorithmique pour détecter des menaces liées à la criminalité organisée.
Les députés insoumis ont d’ores et déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.
