En 2006, la présence d’un pédiatre siégeant dans les comités d’éthique – appelés Comités de protection des personnes (CPP) – pour l’examen des protocoles de recherches incluant des enfants a été rendue obligatoire en France. Cette disposition a été abrogée par décret en 2021. Principales raisons invoquées : la difficulté de recruter des pédiatres volontaires et le retard qui en découlerait dans le rendu des avis des CPP. Dans un communiqué de novembre 2021, le Cercle d’éthique en recherche pédiatrique s’est vivement inquiété de cette abrogation. Ses inquiétudes se sont avérées fondées.
Première loi en Europe réglementant la recherche biomédicale sur l’être humain, la loi française Huriet-Sérusclat de 1988 a prêté une attention particulière à la place des enfants dans les protocoles de recherche. On avait désormais obligation d’informer les enfants du protocole, de recueillir leur avis et de leur permettre de refuser de participer à une recherche, même en cas d’autorisation des parents. Cette disposition a été confirmée dans toutes les versions ultérieures de la loi, elle a aussi été reprise dans le règlement européen de 2014. Tout projet de recherche sur l’être humain réalisé en France doit recevoir une autorisation des autorités de santé et l’avis favorable d’un CPP.
Comme dans le soin, les spécificités physiologiques, psychologiques et développementales des enfants requièrent une expertise appropriée lorsqu’ils sont intégrés à un protocole de recherche. Les enfants ne sont pas des adultes miniatures.
En 2006, la protection des mineurs a été renforcée devant la complexité croissante des recommandations spécifiques à la pédiatrie au niveau national et international : justification de l’étude chez l’enfant, minimisation des procédures invasives et du volume des prélèvements sanguins, compétences des investigateurs, lieux de recherche, adéquation avec la scolarité et la vie sociale, procédures d’information des parents et des enfants, recueil de l’autorisation des parents et de l’acceptation ou du refus de l’enfant, signature facultative des mineurs, problématique des mineurs devenant majeurs en cours de recherche, grossesse et contraception chez des mineures contribuant à une recherche, analyses génétiques, etc.
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