Dix centres de santé dentaires du réseau Nobel Santé +, épinglés pour une série de fraudes dont le préjudice est estimé à quelque 2,9 millions d’euros, vont être déconventionnés par la Sécurité sociale, a annoncé mardi 23 avril, Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de l’Assurance-maladie, sur X.
Dans un communiqué, l’Assurance-maladie a annoncé l’engagement de procédures de déconventionnement à l’encontre « de dix centres d’un même réseau, implantés [dans] quatre régions ».
Cette procédure porte le nombre de centres déconventionnés pour des pratiques frauduleuses à trente et un depuis janvier 2023, a-t-elle ajouté. Le réseau Nobel Santé + compte vingt-deux centres au total, a précisé la CNAM à l’Agence France-Presse (AFP).
Dix plaintes déposées
L’Assurance-maladie, qui a collaboré avec l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) dans cette affaire, a expliqué que les investigations ont révélé « des pratiques frauduleuses et récurrentes ». En cause : « des facturations fictives, multiples ou incohérentes, un non-respect des référentiels de bonne pratique ou des conditions de prises en charge prévues à la nomenclature des actes techniques (CCAM), un délabrement de dents saines » , selon le communiqué
Le préjudice de près de 2,9 millions d’euros « représente près de 20 % des montants de dépenses dentaires de ces centres pris en charge par l’Assurance-maladie », a précisé la CNAM. Les déconventionnements prendront effet à partir du 13 mai.
Quatre centres de santé dentaires situés en Ile-de-France et en Provence-Alpes-Côte d’Azur seront déconventionnés pour cinq ans, quatre autres implantés en Ile-de-France et Nouvelle-Aquitaine pour trois ans, et deux autres installés en Auvergne-Rhône-Alpes pour un an. A compter du déconventionnement effectif, la « Sécu » ne remboursera les soins pratiqués dans ces centres que sur une base très faible, appelée le « tarif d’autorité ».
Parallèlement, la CNAM a déposé dix plaintes pénales contre ces dix centres à l’été 2023, pour des faits d’escroquerie, de faux et usage de faux, de fausses déclarations en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir d’un organisme de protection sociale un paiement indu.
Sous l’effet « d’importantes campagnes de contrôle portant sur les centres de santé, particulièrement [ceux appartenant à des] réseaux », plus de 58 millions d’euros de préjudice lié aux fraudes de centres de santé ont été « détectés et stoppés » en 2023, et « la mobilisation de l’Assurance-maladie se poursuit en 2024 », a insisté la CNAM.