Close Menu
Le Méridien
  • Actualités
  • Monde
  • Politique
  • Police
  • Société
  • Education
  • Entreprise
  • Justice
  • Culture
  • Sciences et Tech
  • Plus
    • Environnement
    • Communiqué de Presse
    • Les Tendances
What's Hot

Dix ans après la crise migratoire, l’Allemagne fait le bilan du « Wir schaffen das »

août 31, 2025

Xi Jinping accueille Vladimir Poutine dans le cadre d’un sommet régional en Chine

août 31, 2025

Un tag « Free Gaza » sur un mémorial de la Shoah à Lyon

août 31, 2025
Facebook X (Twitter) Instagram
Facebook X (Twitter) Instagram YouTube
Se Connecter
août 31, 2025
Le Méridien
Histoires Web Bulletin
  • Actualités
  • Monde
  • Politique
  • Police
  • Société
  • Education
  • Entreprise
  • Justice
  • Culture
  • Sciences et Tech
  • Plus
    • Environnement
    • Communiqué de Presse
    • Les Tendances
Le Méridien
Home»Société
Société

La SNCF n’a pas à demander l’identité de genre de ses clients, juge le Conseil d’Etat

Espace PressePar Espace Pressejuillet 31, 2025
Facebook Twitter WhatsApp Copy Link Pinterest LinkedIn Tumblr Email Telegram

La SNCF « ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité » (« Monsieur » ou « Madame »), que ce soit sur son site Internet ou sur son application, SNCF Connect, a jugé le Conseil d’Etat dans une décision publiée jeudi 31 juillet, conformément à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Le Conseil d’Etat avait été saisi par l’association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT +, qui dénonçait la pratique de SNCF Connect, récemment abandonnée, « qui oblige systématiquement ses clients à indiquer leur civilité » lors de l’achat de billets sur Internet.

L’association estimait que « cette obligation et le traitement des données personnelles qui en découlait étaient contraires au règlement général de protection des données (RGPD) », rappelle le Conseil d’Etat dans un communiqué jeudi. Avant de se prononcer, la plus haute juridiction administrative française avait interrogé la CJUE.

Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Max Schrems : « Le RGPD a une influence parce qu’il est et continuera d’être le standard mondial »

Dans sa décision du 9 janvier 2025, la Cour européenne a jugé que « si la collecte de la civilité des clients d’une entreprise de transport a pour seul objectif de personnaliser la communication commerciale, elle ne peut pas être considérée comme nécessaire à l’exécution du contrat entre l’usager et l’entreprise », écrit le Conseil d’Etat dans son communiqué.

Minimisation des données

Et « si certains services, tels que les compartiments couchettes réservés aux femmes seules, impliquent la prise en compte des données relatives au sexe, cela ne justifie pas que la collecte de la civilité soit obligatoire pour l’ensemble des services proposés par la SNCF Connect », précise la juridiction française.

Pour rendre son arrêt, la Cour européenne s’était appuyée sur le principe de « minimisation des données », qui impose de ne pas collecter d’informations inutiles à la fourniture du service commandé. « Tirant les conséquences de l’arrêt de la CJUE », le Conseil d’Etat « a donc pris acte de ce que le traitement systématique de données à caractère personnel relatives à la civilité des clients dans le seul but de personnaliser la relation commerciale ne pouvait être considéré comme nécessaire à l’exécution du contrat de transport de voyageurs par une entreprise ferroviaire ».

« L’obligation faite aux clients d’indiquer leur civilité va au-delà des limites du strict nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime de SNCF Connect », écrit-il encore.

L’affaire a débuté lorsque l’association de défense des droits des personnes LGBT + avait déposé une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), qui avait rejeté cette réclamation en mars 2021. Mousse s’était alors tournée vers le Conseil d’Etat.

Newsletter

« A la une »

Chaque matin, parcourez l’essentiel de l’actualité du jour avec les derniers titres du « Monde »

S’inscrire

« Depuis mai, la civilité n’est plus une donnée collectée par SNCF Connect pour l’achat d’un billet de train en France », a fait savoir SNCF Connect dans une déclaration transmise à l’Agence France-Presse, en précisant qu’« en tant que distributeur, SNCF Connect appliquait ce que les opérateurs de transport demandaient ». Dans sa décision rendue jeudi, le Conseil d’Etat condamne l’Etat à verser 3 000 euros à l’association Mousse.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Billets de train : une application SNCF saturée et des concurrents qui cherchent à augmenter l’offre

Le Monde avec AFP

Réutiliser ce contenu

Partager Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Telegram WhatsApp Email

Articles Liés

« Le plan du métro et la carte de Tendre », une nouvelle de Maria Pourchet pour « Le Monde »

Société août 31, 2025

Ecole inclusive : des progrès, mais toujours des laissés-pour-compte

Société août 31, 2025

Comment les réseaux sociaux deviennent les carnets de bord des parcours transgenres

Société août 30, 2025

Disparition de Medhi Narjissi : l’ex-préparateur physique de l’équipe de France de rugby des moins de 18 ans révoqué de la fonction publique, le manager suspendu

Société août 30, 2025

« Réaliser des économies à court terme sur les plus vulnérables, c’est payer plus cher demain »

Société août 30, 2025

A Evreux, un conducteur percute un groupe de personnes après une altercation, faisant un mort et cinq blessés

Société août 30, 2025

L’historien Tal Bruttmann, un œil aigu sur la Shoah

Société août 30, 2025

L’affaire Saint-Aubin, ce mystérieux accident qui hante la nationale 7

Société août 30, 2025

De l’addiction au trafic de drogue, histoire d’un réseau « entre amis » sur le bassin d’Arcachon

Société août 30, 2025

Actualité à la Une

Xi Jinping accueille Vladimir Poutine dans le cadre d’un sommet régional en Chine

août 31, 2025

Un tag « Free Gaza » sur un mémorial de la Shoah à Lyon

août 31, 2025

A Paris, les premières écoles raccordées au réseau de froid pour faire face aux canicules

août 31, 2025

Choix de l'éditeur

La véritable histoire du mythe de Sisyphe, métaphore de l’éternel recommencement

août 31, 2025

« Le plan du métro et la carte de Tendre », une nouvelle de Maria Pourchet pour « Le Monde »

août 31, 2025

L’écrasante responsabilité du Hamas dans la catastrophe palestinienne

août 31, 2025

Le PS se dit « prêt à gouverner » et réclame Matignon avec la gauche et les écologistes

août 31, 2025

EN DIRECT – Ukraine : pour Zelensky, le meurtre de l’ex-président du Parlement ukrainien a été « minutieusement planifié »

août 31, 2025
Facebook X (Twitter) Pinterest TikTok Instagram
2025 © Le Méridien. Tous droits réservés.
  • Politique de Confidentialité
  • Termes et Conditions
  • Contacter

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

Sign In or Register

Welcome Back!

Login to your account below.

Lost password?