- Après l’Assemblée, le Sénat va à son tour examiner le projet de loi de finances de la Sécurité sociale.
- Le PLFSS comprend notamment la suspension de la réforme des retraites, votée par les députés mercredi.
- Cette mesure n’est pas du goût de la majorité sénatoriale, de droite et centriste.
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Avec l’instabilité politique, la France aura-t-elle un budget 2026 ?
Les débats autour du budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 se sont interrompus mercredi 12 novembre au soir à l’Assemblée nationale. Les députés n’ont pas pu examiner la totalité des amendements restants et n’ont donc pas voté sur l’ensemble du texte. Ils ont cependant éclusé certains sujets majeurs. Dans l’après-midi, les élus du Palais-Bourbon ont approuvé largement la « suspension » de la réforme des retraites, condition sine qua non de la non-censure du gouvernement de Sébastien Lecornu par les socialistes.
La mesure, insérée dans le PLFSS, a été approuvée par 255 voix contre 146 avec le soutien majoritaire du PS, des écologistes, du RN, et l’abstention des députés Renaissance. La France insoumise et les communistes ont eux voté contre, dénonçant un simple « décalage »
de l’application de la réforme emblématique du second quinquennat d’Emmanuel Macron.
Le budget de la Sécu va désormais poursuivre son parcours législatif, ce qu’on appelle la navette parlementaire. Il devrait être examiné à partir de vendredi (nouvelle fenêtre) par la commission des Affaires sociales du Sénat. Il sera ensuite examiné en séance publique au Palais du Luxembourg à partir du mercredi 19 novembre. Les sénateurs examineront le texte enrichi de l’ensemble des amendements votés par la Chambre basse. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a en effet assuré dimanche que le gouvernement transmettra au Sénat « tous les amendements votés »
par l’Assemblée nationale au PLFSS, et non la version initiale uniquement. La suspension de la réforme des retraites (nouvelle fenêtre) votée par les députés fait donc partie des mesures sur lesquelles les sénateurs se prononceront à leur tour.
Le Sénat « rétablira la réforme des retraites », prévient Gérard Larcher
Vont-ils imiter leurs collègues du Palais-Bourbon ? A priori, non. Le 25 octobre, Gérard Larcher a prévenu que le Sénat « rétablira la réforme des retraites »
. « Nous la votons depuis cinq ans. Je rappelle que son abandon, c’est 30 milliards de déficit en 2035 »
, a expliqué le président (Les Républicains) de l’institution dans une interview au Parisien
(nouvelle fenêtre).
Les sénateurs devraient pouvoir le faire : la Chambre haute est contrôlée par une alliance entre la droite et les centristes, qui disposent de la majorité des 348 sièges. La majorité sénatoriale est composée des Républicains (130 sièges), du groupe Union centriste (59), et du groupe Les Indépendants – République et Territoires (20).
« Il n’est pas question d’accepter n’importe quoi »
, a prévenu Gérard Larcher qui demande, comme l’ensemble de la droite, une plus grande diminution des dépenses publiques. Le rapporteur général de la commission des Finances, Jean-François Husson (Les Républicains), est sur la même ligne : il a assuré que les élus du Palais du Luxembourg iront « le plus loin possible »
dans les économies sur le budget. « Le Sénat va défendre des positions solides, sérieuses, constantes »
, a-t-il promis le 5 novembre, s’engageant à « respecter »
la trajectoire d’un déficit ramené à 4,7% du PIB en 2026 en agissant en priorité sur les dépenses. Jean-François Husson a toutefois plaidé pour de la « justice dans l’effort »
de redressement.
Comme à l’Assemblée, les macronistes pourraient s’abstenir au Sénat. Le sénateur Renaissance François Patriat, président du groupe RDPI (Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants), qui compte 19 sénateurs, a indiqué mercredi à Public Sénat (nouvelle fenêtre) que son groupe devrait s’abstenir majoritairement quand la suspension de la réforme des retraites (nouvelle fenêtre) sera examinée par la Chambre haute. Si François Patriat estime que la réforme Borne de 2023 sur les retraites était « indispensable »
, il défend toutefois « l’impératif de la stabilité et l’obtention d’un budget »
. « Je plaiderai dans mon groupe peut-être pour l’abstention. On verra, il y aura sans doute deux ou trois voix qui voudront malgré tout maintenir la réforme, et je les comprends »
, a-t-il expliqué.
Qui aura le dernier mot ?
Même si les sénateurs rétablissent la réforme des retraites Borne, la suspension (nouvelle fenêtre) de ce texte décrié ne sera pour autant pas enterrée. Comme le rappelle le Sénat sur son site (nouvelle fenêtre), l’adoption définitive d’un texte implique son vote dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat au terme de la navette parlementaire. Cet accord peut se réaliser spontanément ou après intervention d’une commission mixte paritaire (CMP). Rien n’indique à ce stade que les députés et sénateurs réunis en CMP trouveront un terrain d’entente.
Si un compromis est trouvé, les deux chambres doivent, là encore, l’approuver dans les mêmes termes. En revanche, si les sénateurs et les députés échouent à trouver un compromis, la navette parlementaire reprend et le texte repart à l’Assemblée nationale… qui devrait avoir le dernier mot. « Le bicamérisme de la Ve République n’est pas totalement égalitaire et admet, dans la plupart des matières, la prééminence de l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct »
, explique le Sénat. « C’est pourquoi, en cas de désaccord entre les deux chambres, le gouvernement dispose de la possibilité de faire statuer l’Assemblée nationale en dernier ressort. »
