Et revoici la « taxe Zucman ». Adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture, le 20 février, la proposition de taxe sur le patrimoine des ultrariches, inspirée par l’économiste Gabriel Zucman et présentée par les écologistes, est soumise, jeudi 12 juin, au vote du Sénat. Si les sénateurs validaient le texte dans les mêmes termes que les députés, ce dispositif, devenu pour la gauche un symbole de justice fiscale, pourrait vite entrer en application. Mais il n’y a presque aucune chance que ce soit le cas, compte tenu des réticences de la droite, majoritaire au Sénat. Le débat permettra cependant de mesurer le niveau d’adhésion ou de rejet des parlementaires, et d’identifier les points les plus problématiques. Tour d’horizon en six questions.
La taxe Zucman peut-elle être votée cette semaine ?
A priori non. En commission, la majorité des sénateurs a rejeté, le 4 juin, la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches présentée par Eva Sas (Les Ecologistes, Paris), Clémentine Autain (ex-La France insoumise, L’Après, Seine-Saint-Denis) et d’autres députés du groupe Ecologiste et social. Il s’agit d’un nouvel impôt « probablement inconstitutionnel et économiquement néfaste », cingle Emmanuel Capus (Horizons, Maine-et-Loire), rapporteur du texte au Sénat. Le même vote négatif est prévisible en séance, malgré la pression mise par les mouvements Attac, 350.org et Oxfam, qui ont fait signer une pétition par plus de 60 000 personnes. Pour que la proposition n’aille pas à la poubelle pour autant, il faudra qu’un groupe politique la repropose à l’Assemblée nationale.
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