La taxe dite « Zucman » [du nom de Gabriel Zucman, économiste, professeur à l’Ecole normale supérieure et directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité] sur les plus hauts patrimoines, de plus de 100 millions d’euros, est au cœur du débat budgétaire. Un chiffre de 20 milliards d’euros de recettes fiscales annuelles est avancé. Mais ce montant surestime très largement le rendement effectif que l’on peut attendre d’une telle mesure, et ce pour trois raisons.
Première limite : les réponses comportementales. Les contribuables ajustent leurs comportements face à la fiscalité, par l’évasion fiscale ou l’optimisation (marge intensive) ou par l’exil fiscal (marge extensive). Des études empiriques ont examiné les effets de réformes de la fiscalité du capital, qui touchaient une base de contribuables bien plus étendue que celle visée par la taxe Zucman, avec des taux bien plus faibles. Ces études montrent que, pour 1 euro prélevé mécaniquement, seul 0,25 euro se traduit en recettes effectives à long terme du fait des ajustements de comportements des contribuables. Un rapport du Conseil d’analyse économique publié en juillet le confirme pour la France s’agissant de l’exil fiscal. Même si les effets économiques de ces ajustements de comportements restent modestes en part de produit intérieur brut, ils sont considérables au regard des recettes fiscales attendues.
En appliquant le ratio observé entre recettes mécaniques et recettes effectives, on conclut que la taxe Zucman pourrait générer une réduction du déficit structurel de 5 milliards d’euros, pas de 20 milliards. La taxe Zucman constituerait certes un dispositif inédit, et il est impossible de savoir si les comportements d’optimisation ou d’exil différeraient de ceux observés par le passé dans d’autres contextes. Il paraît toutefois plus prudent de fonder les estimations de recettes fiscales sur des hypothèses intégrant des réactions comparables à celles constatées lors de réformes antérieures, plutôt que de se limiter à un calcul purement mécanique.
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