- L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 8 avril, en première lecture une version remaniée de la proposition de loi visant à sortir l’Alsace de la région Grand Est.
- La proposition de loi a été adoptée par 131 voix contre 100.
- En 2013, un référendum visant à créer une collectivité alsacienne unique n’avait pas abouti.
L’Assemblée nationale s’est attaquée à un vieux serpent de mer. Elle a adopté, mercredi 8 avril, en première lecture, une version remaniée de la proposition de loi visant à sortir l’Alsace de la région Grand Est, (nouvelle fenêtre) sans certitude à ce stade sur l’avenir du texte.
Présentée par le groupe macroniste EPR, dix ans après la fusion des régions décidée à l’époque par François Hollande, la proposition de loi a été adoptée par 131 voix contre 100. Elle a eu le soutien du RN et de l’UDR d’Éric Ciotti, mais était combattue par la gauche, et a divisé le camp gouvernemental.
Après le vote, le patron du groupe macroniste, Gabriel Attal, a salué dans un communiqué associant plusieurs députés une « première étape »
pour répondre à « une aspiration forte des Alsaciens »
. Il a également appelé le gouvernement à inscrire le texte à l’ordre du jour du Sénat.
Une entrée en vigueur du texte en mars 2028
En 2013, un référendum visant à créer une collectivité alsacienne unique n’avait pas abouti faute de participation suffisante et du fait de la victoire du « non »
dans le Haut-Rhin.
Le texte ambitionne de faire de l’actuelle collectivité européenne d’Alsace – issue de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin – une collectivité territoriale à statut particulier, exerçant les compétences départementales et régionales. L’entrée en vigueur serait reportée aux prochaines élections régionales, en mars 2028.
Peu convaincue par le texte initial, la ministre de l’Aménagement du territoire, Françoise Gatel, avait proposé une mise en place par ordonnance (un texte normatif à la main du gouvernement). La réécriture était soutenue par le rapporteur macroniste, Jean-René Cazeneuve, qui estimait que l’amendement précisait utilement la loi, pour éviter une censure du Conseil constitutionnel. Néanmoins, les territoires l’ont rejeté de peu.
Mercredi, ils ont en revanche adopté un amendement écologiste prévoyant un référendum local pour valider la création de la nouvelle forme de collectivité alsacienne. En dépit de l’avis du rapporteur qui juge inconstitutionnel qu’une loi prévoie la création d’une instance, puis la conditionne à une consultation.
Une proposition de loi qui divise
La proposition de loi a divisé l’hémicycle, y compris au sein du camp gouvernemental. Louise Morel (MoDem, Bas-Rhin) a fustigé un texte « pour se faire plaisir, sans évaluation, sans consultation, sans vraie analyse des coûts »
induits par la mesure. Emmanuel Fernandes (LFI, Bas-Rhin) a lui critiqué une loi qui aboutirait à « une espèce de puzzle dont les pièces ne s’assembleraient pas ».
À l’inverse, le député RN Théo Bernhardt (Bas-Rhin) a jugé qu’elle permettrait la « réparation d’une blessure »
causée, selon lui, par l’avènement des nouvelles régions en 2015.
