Un non-lieu a été ordonné par deux juges d’instruction du tribunal de Paris dans l’information judiciaire ouverte sur le rôle de consultante auprès de l’Institut Berggruen de Sylvie Goulard, ancienne ministre passée par la Banque de France, a appris l’Agence France-Presse (AFP), mardi 5 août, de sources proche du dossier et judiciaire.
L’ordonnance de non-lieu a été rendue le 23 décembre, selon la source judiciaire, trois mois après les réquisitions en ce sens du Parquet national financier (PNF). Sylvie Goulard, eurodéputée MoDem de 2009 à 2017, n’a pas souhaité réagir. Placée sous le statut de témoin assistée le 4 avril 2024, elle ne pouvait pas être renvoyée devant le tribunal correctionnel.
Une information judiciaire avait été ouverte en 2022 après une plainte avec constitution de partie civile de l’association Anticor pour corruption passive, trafic d’influence passif, prise illégale d’intérêts et abus de confiance. Une première enquête préliminaire ouverte après une plainte simple d’Anticor avait abouti à un classement sans suite du PNF en 2020 pour absence d’infraction.
Pas de preuves d’influence et un « travail réel »
Dans sa plainte, Anticor s’interrogeait sur la réalité du travail effectué par Mme Goulard pour l’Institut Berggruen, un centre de réflexion basé en Californie, et sur les éventuelles contreparties en échange des rémunérations versées dans le cadre de ce contrat. Mme Goulard avait dénoncé des « allégations inexactes et calomnieuses » et porté plainte. Elle avait reconnu avoir travaillé, alors qu’elle était eurodéputée, comme « conseillère spéciale » pour une rémunération mensuelle de plus de 10 000 euros d’octobre 2013 à janvier 2016 auprès d’un groupe de réflexion de l’Institut Berggruen, fondé par le milliardaire germano-américain Nicolas Berggruen.
Dans leur ordonnance, consultée par l’AFP, les juges d’instruction soulignent que « la signature de ce contrat de conseil était autorisée » par le Parlement européen et « ne présente aucun élément de dissimulation ou d’opacité, cette convention ayant été au contraire rendue publique et exécutée de manière transparente et traçable ». Ils soulignent que le « risque de conflit d’intérêts » entre les activités commerciales de Nicolas Berggruen et l’activité de Sylvie Goulard au Parlement « justifiait que soient vérifiées les conclusions du contrat ou l’absence de travail » de cette dernière.
Mais, au terme de l’instruction, « aucun élément objectif ne vient étayer les soupçons initiaux d’utilisation par Nicolas Berggruen de ce contrat pour influencer l’activité parlementaire de Sylvie Goulard ou obtenir des informations confidentielles », soulignent les juges, selon lesquels l’ex-eurodéputée a fourni « un travail réel ».
Ephémère ministre des armées d’Emmanuel Macron en 2017, Sylvie Goulard a été sous-gouverneure de la Banque de France de 2018 à décembre 2020.
