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L’ancienne ministre Caroline Cayeux condamnée à de la prison avec sursis pour fraude fiscale

Espace PresseBy Espace Pressemai 11, 2026
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L’ancienne ministre Caroline Cayeux condamnée à de la prison avec sursis pour fraude fiscale

  • Membre du gouvernement Borne pendant cinq mois en 2022, Caroline Cayeux a écopé de 10 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale et mensonge sur sa déclaration de patrimoine.
  • L’ancienne sénatrice de l’Oise, 77 ans, a sous-évalué sa richesse personnelle de l’ordre de 11,7 millions d’euros.
  • Elle a également été condamnée, le mois dernier, à une amende de 100.000 euros et à deux ans d’inéligibilité.

Elle avait été contrainte de quitter son poste après avoir été épinglée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Éphémère ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Caroline Cayeux a été condamnée, après une procédure de plaider-coupable, à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale et fraude à l’impôt sur la fortune, mais aussi pour avoir menti sur sa déclaration de patrimoine, a indiqué lundi le parquet de Paris, confirmant une information du Monde. 

Elle veut « tourner la page »

Membre du gouvernement Borne de juillet à novembre 2022, l’ex-élue de l’Oise a également été condamnée, le 1er avril, à 100.000 euros d’amende et à deux ans d’inéligibilité. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique, auprès de laquelle les ministres doivent déposer des déclarations de patrimoine, avait saisi la justice en novembre 2022. Caroline Cayeux, 77 ans, a été condamnée pour avoir largement sous-évalué ses biens. 

Dans le détail, une maison de 400 m² à Dinard, en Ille-et-Vilaine, a été déclarée à quelque 1,6 million d’euros en dessous de sa valeur. Un appartement de 213 m² place de l’Alma à Paris a été sous-évalué d’environ 2,5 millions d’euros, selon le parquet. Au total, la ministre avait minoré sa richesse personnelle de l’ordre de 11,7 millions d’euros « pour un patrimoine net reconstitué de plus de 20 millions d’euros ».

« La justice a estimé que les valorisations des biens qui avaient été faites par son conseil juridique n’étaient pas conformes, Mme Cayeux en a pris acte et, bien que les méthodes d’évaluation puissent toujours être contestées, Mme Cayeux a souhaité tourner la page », a réagi auprès de l’AFP son avocate, Me Myriam Mayel.  


La rédaction de TF1info avec AFP

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