Le fameux « Tu casses, tu répares », de l’ancien premier ministre Gabriel Attal adopté à l’Assemblée nationale : les députés ont adopté mardi 13 mai une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et « responsabiliser » les parents, avant son adoption définitive prévue lundi au Sénat.
Le texte, qui a fait l’objet d’un accord entre les deux chambres, a été adopté avec 341 voix contre 187, avec le soutien du bloc central et de l’extrême droite, malgré une poignée d’abstentions. Toute la gauche a voté contre, dénonçant un texte allant à l’encontre des principes fondateurs de la justice des mineurs.
« C’est un pas très important pour la lutte contre la délinquance des mineurs », a réagi Gabriel Attal, chef de file des députés Renaissance au Palais Bourbon, se disant « convaincu » que la jeunesse a « besoin d’un cadre ». Après la dissolution « qui a coupé le travail de mon gouvernement dans son élan, nous avons réussi à faire aboutir ce texte », s’est félicité l’ancien premier ministre, déplorant une violence « de plus en plus débridée chez les jeunes », parfois utilisés comme de la « chair à canon » par des majeurs.
Le texte prévoit notamment la création d’une amende civile pour les parents qui ne répondraient pas aux convocations pour des audiences, ou encore la création décriée d’une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans.
Autre dispositif phare : l’inversion du principe de « l’excuse de minorité », selon laquelle un mineur est sanctionné moins sévèrement qu’un majeur. A partir de 16 ans, cela deviendra l’exception qui devra être motivée par le juge et non plus la règle, pour les cas de récidive punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement.
Pour le Rassemblement national, Sylvie Josserand a estimé qu’il s’agissait d’une « énième réforme sans envergure » reflétant « la volonté d’affichage de l’auteur », mais elle a voté pour devant « l’urgence ».
« Certains s’inquiètent d’un prétendu renversement de la logique éducative de notre justice des mineurs. Il n’en est rien », a déclaré le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Mignola. « Il ne s’agit pas de juger plus sévèrement, mais de juger plus vite, plus justement et plus utilement. »
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La gauche est, elle, vent debout contre. « Les professionnels de l’enfance sont unanimes pour condamner la proposition de loi Attal, jugée populiste, simpliste, régressive, répressive, bref très dangereuse », a fustigé Colette Capdevielle (Parti socialiste). « Traiter un mineur comme un adulte est une maltraitance supplémentaire que nous allons faire aux enfants ». La France insoumise, qui a défendu sans succès une motion de rejet du texte, les socialistes et les écologistes ont promis de saisir le Conseil constitutionnel.
