A écouter le ministre de la simplification, Laurent Marcangeli, l’entreprise parlementaire en cours, chargée de juger du bien-fondé de comités, observatoires, hauts conseils et autres commissions nationales, répond à une logique implacable : « Quand ils ne se réunissent pas, quand cela nuit à l’action publique, quand c’est redondant et que ça doublonne, on supprime ! »
Au risque de rallonger les débats sur le projet de loi de « simplification », qui s’étendra au moins jusqu’à fin avril, les députés ont néanmoins pris le temps, jeudi 10 avril, de l’affrontement pour trancher sur le sort de plusieurs instances consultatives
Bilan de la séance : une vingtaine d’entre elles, déjà supprimées en commission, sur des thématiques variées – environnement, innovation, commerce, santé… – ont vu leur disparition confirmée en séance publique, avec les voix systématiques du Rassemblement national (RN), des Républicains (LR) et, moins fréquemment, du bloc central. Mais certaines ont pu être rétablies, non sans mal, comme les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).
Ces instances consultatives, composées d’entreprises, de syndicats, d’associations et de personnalités qualifiées, avaient été jugées superfétatoires par le président de la commission chargée d’examiner le texte, Ian Boucard (LR, Territoire de Belfort). Celui-ci a maintenu sa position, jeudi, estimant que les conseils régionaux « travaillent » et « réunissent déjà des acteurs de la société civile » et « des acteurs associatifs ».
« Liquidation » ou « sécateur raisonnable »
Matthias Renault (RN, Somme) a, lui, jugé que les CESER ne faisaient que « fournir des rapports qui ne sont lus par presque personne », et appelé à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) national. A contrario, à gauche, le socialiste Gérard Leseul (Seine-Maritime) a assuré que les CESER « peuvent par leur composition plurielle, éclairer nos politiques régionales », recevant sur ce point le soutien du ministre.
Au fil de débats agités, les élus du Nouveau Front populaire n’ont cessé de fustiger tantôt un « massacre à la tronçonneuse », tantôt une « vaste opération de liquidation ». « Un sécateur tout à fait raisonnable », a rétorqué Guillaume Kasbarian (Renaissance, Eure-et-Loir).
Dans une forme de match retour de la commission, les députés ont aussi rétabli la Commission supérieure du numérique et des postes, le Conseil supérieur de la forêt et du bois, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, le conseil national de la montagne, l’Observatoire de la qualité de l’alimentation ou encore le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie.
Suppression repoussée à 2026 pour l’AFIT
Le gouvernement, la gauche et une partie du bloc central ont toutefois échoué à en réintroduire certains, comme l’Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT), dont la suppression a été repoussée à 2026. En mettant fin à cette structure qui gère plusieurs milliards d’euros « sans avoir la moindre idée de ce par quoi on la remplace » on « décrédibilise toutes les démarches de simplification », s’est indigné Marc Fesneau, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale.
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Cette alliance de circonstance a connu le même échec sur l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), dont la suppression a été maintenue après de vifs débats.
Sont également passés à la trappe : le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers ou encore le Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique.
A l’inverse, les élus écologistes et de La France insoumise se sont mobilisés en même temps que le RN pour confirmer une suppression contre l’avis du gouvernement : celle du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, chargé d’évaluer les structures de l’enseignement supérieur et de la recherche.
