L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 5 juin, en première lecture une proposition de loi communiste pour verser les allocations familiales dès le premier enfant à charge, contre l’avis du gouvernement et d’une partie du bloc central, qui ont notamment invoqué le coût de la mesure.
« Les coûts liés à l’arrivée du premier enfant sont considérables : logement, mode de garde, alimentation, perte de revenus… », a défendu en ouverture des débats le député du Parti communiste, Edouard Bénard.
Adopté par 103 voix contre 17, avec des voix allant de la gauche au Rassemblement nationale, en passant par quatre députés Les Républicains, le texte était défendu dans le cadre de la niche parlementaire du groupe communiste. Il devra désormais aller Sénat.
Si son auteur a défendu une « adaptation aux réalités sociales de notre temps », alors que « plus d’un tiers des familles françaises ont un enfant unique », le gouvernement s’est prononcé contre, notamment en raison d’un coût estimé à « 3 milliards d’euros » par M. Bénard.
« La trajectoire financière de notre modèle de sécurité sociale ne nous permet pas de mettre en place une telle mesure sans réformes majeures impliquant des économies », a jugé Charlotte Parmentier-Lecocq (Horizons), ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
« Aucun effet redistributif »
Elle a assuré que la mesure n’aurait par ailleurs « aucun effet redistributif pour les familles les plus modestes », car « mécaniquement le versement d’allocations familiales serait absorbé par une réduction à due proportion du RSA ou de la prime d’activité ». La mesure donnerait « un excédent de pouvoir d’achat aux classes les plus favorisées », a abondé Pierre Cazeneuve (Renaissance).
« Ce sont surtout les classes moyennes qui seraient les plus grandes bénéficiaires, avec une estimation de 130 euros supplémentaires en moyenne par mois pour certaines », a tempéré M. Bénard, contacté par l’Agence France-Presse, soulignant que mathématiquement ce serait nettement moins bénéfique aux familles qui bénéficient de prestations sociales, mais « sans baisse de pouvoir d’achat ». « C’est pour cela qu’il faut une réforme beaucoup plus globale, ce n’est qu’un pied dans la porte », a-t-il soutenu.
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Pour poser des pistes de financement, les députés ont adopté deux amendements du socialiste Jérôme Guedj, pour aller chercher des recettes en recalculant l’assiette qui sert à déterminer les exonérations de cotisations sociales patronales, ou pour revoir certains taux réduits de contributions d’employeurs sur de l’épargne collective ou de prévoyance en entreprise.
