Les députés ont interrompu, dans la nuit du vendredi 11 avril au samedi 12 avril, leurs travaux sur le projet de loi de « simplification » ; ils reprendront après deux semaines de suspension, avec de nombreux amendements et sujets de frictions au programme.
Les quelques séances hachées de la semaine, souvent émaillées d’invectives et de rappels au règlement, laissent augurer une reprise difficile, le 29 avril, avec un millier d’amendements encore au menu et des sujets abrasifs comme la suppression des « zones à faibles émissions » (ZFE) qui restent à étudier.
Le député Rassemblement national (RN) du Gard Pierre Meurin a demandé au gouvernement s’il « s’engageait » à ce que le texte aille à son terme « avant l’été ». Quand l’écologiste Benjamin Lucas-Lundy (Yvelines) lui a suggéré d’y renoncer. « Je prends l’engagement que nous allons aller au bout », a lancé le ministre de la simplification, Laurent Marcangeli.
Les députés ont adopté l’article qui prévoyait, après son passage en commission spéciale, la suppression de dizaines de comités (une vingtaine ont été confirmées dans l’Hémicycle). Certaines instances ont été rétablies, à l’instar des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Les députés ont en revanche gravé dans le texte un amendement du gouvernement prévoyant que « les commissions et instances consultatives ou délibératives placées » auprès de Matignon ou des ministres ne soient créées que « pour une durée de trois ans ». Tout comme un autre, macroniste, conditionnant chaque création de commission et instance consultative ou délibérative à la suppression de deux autres.
Les amendements ont été soutenus par la droite et le RN, quand la gauche a dénoncé des mesures « irrationnelles ». « Le trumpisme est à l’œuvre », a dénoncé la députée (La France insoumise, LFI) de la Haute-Vienne Manon Meunier.
Facturation électronique
L’Assemblée nationale a ensuite adopté un autre article central qui prévoit une série de mesures éclectiques à destination des entreprises et des exploitants. Elles vont de la suppression du pouvoir des maires de fixer les dates des vendanges à la simplification de procédures pour les soldes et les liquidations commerciales, pour fabriquer et vendre des boissons alcoolisées ou encore pour créer des groupements d’employeurs.
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Il prévoit également la suppression de l’obligation de mener certaines études préalables à la construction de logements, notamment concernant l’approvisionnement en énergie. A chaque fois ou presque, la gauche et les écologistes ont dénoncé des évolutions potentiellement dangereuses, quand le ministre a défendu des suppressions de procédures superfétatoires ou dont les coûts pour les entreprises étaient indus.
A l’initiative du gouvernement et de députés macronistes, socialistes et communistes, l’Assemblée nationale a aussi rétabli le calendrier imposant aux entreprises d’émettre des factures électroniques : 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et celles intermédiaires, 1er septembre 2027 pour les TPE et PME (la commission l’avait décalé d’un an).
La mesure « permettra à terme de préremplir les déclarations de TVA » pour « beaucoup moins de tracasseries bureaucratiques » et « beaucoup moins de fraudes également », avec un « gain attendu à l’horizon 2028 de 3 milliards d’euros », a défendu Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics.
Dans une rare concorde, Anne-Laure Blin (Les Républicains, Maine-et-Loire) et Sophia Chikirou (LFI, Paris) ont alerté contre des difficultés d’application au vu des délais, particulièrement pour les plus petites entreprises.
L’Assemblée nationale reprendra ses travaux le 28 avril sur un autre sujet électrique : un débat après une déclaration du gouvernement « sur la souveraineté énergétique de la France ». Et ce alors que le RN fait planer la menace d’une censure autour de la programmation pluriannuelle de l’énergie que l’exécutif entend définir par décret.
