A moins d’un an des élections municipales de 2026, il était temps de mettre le sujet sur la table de l’Assemblée nationale. Déjà validé par le Sénat en janvier 2024 mais freiné par la dissolution de juin, le texte portant création d’un statut de l’élu local, vieux serpent de mer parlementaire, arrive enfin au Palais-Bourbon en bout de course de la session extraordinaire. Les débats devaient commencer ce lundi 7 juillet et se poursuivre sur la semaine.
Déposée par l’ancienne sénatrice (Union centriste) d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, aujourd’hui ministre déléguée chargée de la ruralité, cette proposition de loi (PPL) transpartisane vise à « lever les freins à l’engagement local », rappelle son co-rapporteur, le député (socialiste) de la Haute-Vienne Stéphane Delautrette, afin d’avoir « des conseils municipaux et de toutes les collectivités représentatifs de ce qu’est la société ».
Le texte s’adresse en particulier aux représentants des petites communes alors qu’une étude du centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF), publiée en juin, indiquait que 2 189 maires avaient démissionné entre juillet 2020 et mars 2025, soit environ 6 % des édiles. Un « phénomène sans précédent », selon l’institut.
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