L’Assemblée s’est opposée, jeudi 26 juin, à la proposition des députés ciottistes d’interdire l’exécution immédiate de peines d’inéligibilité, la gauche et le bloc central dénonçant une loi taillée pour Marine Le Pen, qui a fait appel de sa condamnation dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du Front national.
« Certains principes intangibles de notre droit pénal sont bafoués par l’exécution provisoire : l’effet suspensif de l’appel » et « la présomption d’innocence », a défendu la rapporteuse Brigitte Barèges (Union des droites pour la République, UDR). Elle « prive les citoyens du droit de choisir librement leurs représentants », a abondé le député du Rassemblement national Bruno Bilde.
Le garde des sceaux, Gérald Darmanin, s’est opposé au texte. L’exécution provisoire « n’est pas un automatisme [ni] une dérive », a-t-il argué. « On ne change pas des règles de loi pendant le procès », a-t-il ajouté, en référence à Marine Le Pen, qui n’était pas présente.
L’article unique a été supprimé par 185 voix contre 120, avant que l’UDR retire le texte. La gauche, Renaissance et le MoDem ont massivement voté la suppression, quand Horizons s’est divisé entre opposants au texte et abstentions. Les deux députés LR participants ont voté comme le RN et l’UDR pour la mesure.
Débats tendus
Marine Le Pen a été condamnée le 31 mars à une inéligibilité immédiate de cinq ans, une peine qui l’empêche de concourir à la prochaine présidentielle. Elle la conteste sur le fond, et a fait appel. La décision dans ce nouveau procès est attendue à l’été 2026.
Le tribunal avait estimé qu’elle était au « cœur » d’un système de détournement de fonds publics pour payer des salariés du parti avec l’argent du Parlement européen. Le montant total des détournements s’élève à 4,4 millions d’euros.
« Ce n’est pas la justice qui menace la République, c’est la République quand elle se retourne contre elle-même, comme vous prétendez le faire ce matin, qui menace la justice », a aussi lancé Boris Vallaud, président du groupe PS.
Les débats se sont fortement tendus entre la gauche et le bloc central d’un côté, et l’alliance RN-UDR de l’autre, avec une avalanche d’invectives et de rappels au règlement.
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Une vive passe d’armes a opposé l’écologiste Emmanuel Duplessy et Eric Ciotti. Le premier rappelant un article de Mediapart selon lequel la mère du patron de l’UDR occupait depuis plus de dix-huit ans une place dans un hôpital « réservé à des soins de courte durée ». « On a atteint le summum de l’indignité (…) ma mère est tétraplégique », s’est insurgé en retour Eric Ciotti.
