La mesure est chère au ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau. Les députés ont voté, mercredi 2 juillet, en faveur de l’allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) de certains étrangers jugés dangereux.
L’article a été adopté avec les voix du bloc central et du Rassemblement national contre la gauche. Le vote solennel sur l’ensemble du texte, déjà adopté au Sénat, aura lieu mardi après-midi.
La durée de rétention dans ces centres, où peuvent être enfermés des étrangers en vue de leur expulsion, est de 90 jours maximum, sauf pour les étrangers ayant été condamnés pour terrorisme : elle peut alors aller jusqu’à 210 jours.
Le texte prévoit d’étendre cette durée de 210 jours aux étrangers condamnés à une interdiction du territoire, à ceux dont le « comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public », ainsi qu’à ceux ayant été condamnés pour certains crimes ou délits graves (meurtre, viol, trafic de stupéfiants, vol aggravé avec violences…).
Sont également concernés, avec l’adoption d’un amendement du rapporteur (Les Républicains) Olivier Marleix, les étrangers faisant l’objet d’une décision d’expulsion ou d’interdiction administrative du territoire, réservées à des cas graves.
Cette proposition de loi sénatoriale avait émergé après le meurtre de Philippine, étudiante retrouvée morte à Paris en 2024. Le meurtrier présumé était un Marocain faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), qui venait de sortir d’un centre de rétention de Metz après plusieurs années en prison.
La gauche dénonce une mesure inutile
« A quelques jours près, l’administration détenait le laissez-passer consulaire » qui aurait permis de l’« éloigner », a déclaré le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, dans l’Hémicycle. « Quand il s’agit de négocier pied à pied avec les pays d’origine, chaque jour est compté », a-t-il ajouté.
Mais la gauche a dénoncé une mesure inutile. « Si l’Etat demeure impuissant à faire expulser une personne sous OQTF à l’issue d’une incarcération de plusieurs années, qui peut croire un instant qu’il y parviendra mieux pendant les quelques mois de rétention supplémentaires ? », a lancé la députée (Parti socialiste) de Paris Céline Hervieu.
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Le député (La France insoumise) du Nord Ugo Bernalicis a, lui, proposé un amendement pour envoyer « dix députés de droite, d’extrême droite et de la minorité présidentielle » tirés au sort dans un « stage d’immersion de trente jours » en CRA.
M. Marleix a défendu un texte « équilibré et proportionné », alors que le droit européen permet une rétention pouvant aller jusqu’à « dix-huit mois ».
Plusieurs députés ont toutefois argué que l’allongement de la durée moyenne de rétention (33 jours en 2024, le double de 2020 selon un rapport d’associations) n’a pas permis d’augmenter le taux d’expulsion.
En 2018, une loi avait doublé la durée maximale de rétention de 45 à 90 jours.
Dans des débats houleux, les députés ont également intégré des mesures, parfois réécrites, de la dernière loi « immigration », retoquées au Conseil constitutionnel. Comme le placement sous conditions de certains demandeurs d’asile en rétention, ou la possibilité de relever des empreintes digitales et faire des photos d’identité sous la contrainte.
Le texte prévoit aussi de décompter en heures plutôt qu’en jours le délai de placement initial en rétention ou en zone d’attente, pour le maximiser quand il démarre par exemple en fin de journée.
