L’Assemblée nationale a voté, dans la soirée du jeudi 20 mars au terme d’un vote perturbé par une rarissime panne technique, pour le maintien de la confidentialité des messageries cryptées, Bruno Retailleau ayant échoué à convaincre une majorité de députés du bien-fondé d’une mesure destinée à lutter contre les trafiquants de drogue.
Le ministre de l’intérieur souhaitait initialement pouvoir imposer aux plateformes de messagerie chiffrée (Signal, WhatsApp…) de communiquer les correspondances des trafiquants aux services de renseignement.
Mais les députés avaient supprimé cette mesure, qui agrège contre elle de nombreux acteurs et experts de la cybersécurité, en commission des lois la semaine dernière. Il existe à leurs yeux un risque trop important de créer une faille qui mette en danger les conversations de l’ensemble des utilisateurs.
Une panne du système
Dans l’hémicycle, trois députés du bloc central ont proposé une réécriture de l’article, prenant en compte, selon eux, les « inquiétudes » soulevées. Mais sans réussir à convaincre, y compris plusieurs députés de leur camp. Après des débats houleux, où le ministre de l’intérieur a été accusé de vouloir faire revenir sa mesure « par la fenêtre », et les députés auteurs des amendements d’être ses « porte-flingues », l’Assemblée a procédé au vote par scrutin public.
Mais une panne du système a empêché la comptabilisation des votes. Durant une heure, les services ont tenté de le réparer, en vain. Certains députés se sont même interrogés sur la possibilité d’un piratage. « Nous ne sommes pas victimes d’un dysfonctionnement lié à la sécurité informatique », a rassuré la vice-présidente Naïma Moutchou à la reprise de la séance. « C’est une petite pièce du système qui a chauffé… sous la tension », a-t-elle précisé, rieuse.
L’Assemblée a alors procédé à une autre forme de scrutin public, plus laborieuse : durant une demi-heure, Mme Moutchou a appelé le nom de chacun des 577 députés. Charge aux élus de répondre pour ou contre au micro. Peu avant minuit, la présidente a annoncé le résultat qui ne faisait plus grand doute : 119 voix contre, 24 pour.
« Surveillance généralisée »
Un revers pour le ministre de l’intérieur, qui avait pourtant bien commencé la soirée, avec le vote d’une mesure peu consensuelle : le recours, dans le cadre d’une expérimentation, au renseignement algorithmique pour détecter des menaces liées à la criminalité organisée.
Les députés insoumis, écologistes et communistes se sont succédé au micro pour dénoncer un nouveau pas « vers une surveillance généralisée ». « Ce sont des filets extrêmement larges qui seront jetés sur nos vies privées et sur notre liberté d’opinion, d’expression, d’aller et venir », a fustigé la députée de La France insoumise (LFI) Elisa Martin.
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Dans le même temps, ces élus dénonçaient n’avoir reçu aucun des rapports, prévus dans la loi, pour évaluer l’efficacité de cette surveillance algorithmique, déjà autorisée pour la prévention du terrorisme et des ingérences étrangères. Au contraire, « il s’agit de pêche à la ligne », a défendu M. Retailleau vantant un important dispositif de contrôle. « C’est encadré, c’est ciblé ».
Refonte du régime des « repentis »
Plus tôt dans la journée, c’est un autre ministre qui était au banc pour défendre cette loi sénatoriale contre le narcotrafic. Gérald Darmanin a vécu des échanges plus apaisés, et l’hémicycle a même assisté à une rare entente entre le garde des Sceaux et des députés de LFI autour de la refonte du régime des « repentis ». « S’il y a au moins un dispositif avec lequel on est d’accord, c’est celui-ci », a dit le député insoumis Antoine Léaument, auteur d’un récent rapport recommandant une légalisation du cannabis.
A l’unanimité, les députés ont voté pour un régime plus attractif qui prend modèle sur la loi antimafia italienne. On compte en France 42 « repentis » contre près d’un millier en Italie, selon les chiffres donnés par le ministre. Or « si on ne fait pas parler les gens qui sont dans les organisations criminelles, nous n’aurons pas d’informations » pour les démanteler.
Avec le nouveau dispositif, les « repentis » pourraient voir leur peine réduite jusqu’à deux-tiers. Il est également élargi aux personnes ayant commis un crime de sang. Un décret d’application doit dessiner plus précisément ses contours (nouvelle identité, famille, aménagements de peines, etc.). Le ministre s’est engagé à travailler en concertation avec les parlementaires sur son écriture. Les débats sur le texte se poursuivront vendredi à l’Assemblée.
