Plus de deux ans après la promulgation de la réforme des retraites, et à quelques jours de la fin des travaux du « conclave » de partenaires sociaux censés y réfléchir à nouveau, les députés votent sur le sujet, jeudi 5 juin, à la faveur d’une résolution déposée par le groupe GDR (communistes et ultra-marins).
Cette résolution, qui a de fortes chances d’être adoptée, avec le soutien de l’ensemble de la gauche et du Rassemblement national, n’aura aucune valeur normative. Mais les communistes espèrent en faire un levier politique pour ranimer la contestation, alors qu’une journée de manifestation et de grèves est justement organisée jeudi, à l’appel de la CGT.
Quelque 165 points de rassemblement sont prévus dans toute la France. A Paris, le cortège s’élancera à 14 heures depuis l’Ecole militaire et doit passer à proximité du lieu où la concertation sur les retraites se poursuit.
Aucun vote n’a pu avoir lieu au Palais Bourbon sur la réforme
La proposition de résolution sera examinée dès 9 heures, à l’entame de la niche parlementaire du groupe GDR. Elle « affirme l’impérieuse nécessité d’aboutir à l’abrogation des mesures les plus régressives » de la loi du 14 avril 2023, à savoir « le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027 ». « Enfin l’Assemblée nationale pour la première fois s’exprimera sur le sujet », s’enthousiasmait fin avril le président du groupe, le député de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu.
Aucun vote n’a jusqu’à présent pu avoir lieu au Palais Bourbon sur la réforme, adoptée via l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. La première ministre d’alors, Elisabeth Borne, avait engagé sa responsabilité sur le texte sans être renversée.
Par la suite, plusieurs tentatives menées par différents groupes ont échoué, la dernière en date étant celle de La France insoumise, dans sa niche parlementaire fin novembre. La proposition de loi des « insoumis » n’avait pu aboutir, victime de l’obstruction du camp gouvernemental. Une tactique que les communistes entendent déjouer avec sa proposition de résolution, qui ne donne pas lieu à l’examen d’amendements.
« Un peu de carburant pour une remobilisation sociale »
Si le texte n’aura pas force de loi, Stéphane Peu en attend des « effets (…) très puissants ». « Et éventuellement un peu de carburant pour une remobilisation sociale sur le sujet, et peut-être aussi un raffermissement ou une relance de l’intersyndicale très large qu’on avait connue en 2023 », a-t-il espéré devant l’Association des journalistes parlementaires (AJP) mercredi.
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Le sujet a retrouvé une actualité en janvier, à la faveur du compromis noué entre le premier ministre, François Bayrou, et le groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Ces derniers ont accepté de ne pas censurer son gouvernement, contre un ensemble de promesses, dont la remise en chantier de la réforme des retraites.
Mais après l’enthousiasme a rapidement point la déception. Après avoir appelé à des discussions « sans totem ni tabou », le premier ministre a successivement imposé l’objectif d’un équilibre financier en 2030, puis fermé la porte à un retour aux 62 ans. Les syndicats FO et CGT ont claqué la porte dès le début des discussions.
Les organisations restant autour de la table prévoient de clore leurs travaux le 17 juin. Le Medef n’a exprimé aucune ouverture quant aux demandes des syndicats de salariés, qui veulent notamment obtenir des possibilités de partir plus tôt pour les femmes qui ont eu des enfants, ou pour les personnes ayant travaillé dans des conditions pénibles ou usantes. Quant aux députés socialistes, ils agitent de nouveau la menace d’une censure du gouvernement Bayrou, si ce dernier ne soumet pas au Parlement un éventuel accord entre les partenaires sociaux.
Du côté de la coalition gouvernementale, la proposition de résolution GDR est accueillie avec une certaine indifférence. « Avant, toutes les niches de la gauche avaient un texte pour abolir la réforme des retraites, maintenant on chemine vers “peut-être qu’il faudrait qu’on se pose la question d’avoir un vote”. Je crois qu’ils n’y croient pas vraiment non plus », a ironisé mardi le porte-parole du groupe MoDem, Erwan Balanant.
