A partir de quand estime-t-on que des salariés courent un risque grave sur leur lieu de travail ? La question a occupé, mardi 10 juin, l’audience en référé du tribunal judiciaire de Paris qui opposait direction et représentants du personnel de l’association de consommateurs UFC-Que choisir autour d’une demande d’expertise des risques psychosociaux (RPS) votée en décembre 2024 par les élus du comité social et économique (CSE).
Le code du travail prévoit en effet que le CSE peut faire appel à un organisme expert habilité « lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ».
Cet hiver 2024-2025, le CSE de l’UFC-Que choisir a estimé qu’il était urgent d’agir face à la souffrance manifestée par les salariés du département de l’action politique de l’association, qui compte 25 personnes. Ses élus ont voté le recours à un cabinet d’expertise pour établir un diagnostic et suggérer des propositions pour éviter toute aggravation de la situation. Au contraire, l’association a estimé que le « risque grave » n’était pas constitué, et décidé de contester en justice la légitimité de leur demande.
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