Promus pour la qualité de leur cousu main, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois que distribuent les réseaux patrimoniaux des banques et des assureurs en partenariat avec les filiales luxembourgeoises des compagnies françaises ou européennes (Cardif Lux Vie, Generali Luxembourg, La Mondiale Europartner, Sogelife…) ont, avec la récente faillite de la société FWU Life Insurance Lux SA (on estime à plus de 30 000 le nombre d’épargnants français dans l’attente de la récupération de leurs avoirs), subi un accroc qui fragilise leur image de marque.
« Il n’y a pas à proprement parler de dysfonctionnement du modèle luxembourgeois, lequel, aussi sécurisé soit-il, ne protège pas contre les pertes liées à une mauvaise gestion ou à la dévalorisation des actifs sous-jacents », tempère Loïc Le Foll, directeur de l’épargne patrimoniale du groupe AG2R La Mondiale et directeur général de La Mondiale Europartner.
Pour mémoire, les contrats luxembourgeois bénéficient de ce que l’on appelle le « triangle de sécurité ». Leur souscription enclenche l’ouverture systématique d’un compte auprès d’une banque dépositaire agréée par le Commissariat aux assurances (CAA) du Grand-Duché. Grâce à cette convention tripartite entre le régulateur, la banque et l’assureur, le CAA a, « en cas de défaillance d’une compagnie d’assurances, le pouvoir de bloquer les actifs pour préserver les intérêts des souscripteurs, lesquels jouissent dans ce cas d’un privilège de créancier de premier rang », rappelle Frédéric Sauvage, directeur France de Baloise Vie Luxembourg.
Une souplesse appréciable
Quelque peu mis à l’épreuve par la faillite de FWU Life Insurance, ce mécanisme de « super privilège » se double, pour l’assuré, d’une offre financière riche et modulable, qui, moyennant un ticket d’entrée élevé (plusieurs dizaines de milliers d’euros), permet de bâtir des allocations affinées à l’aide de FIC (fonds interne collectif), FID (fonds interne dédié) et autres FAS (fonds d’assurance spécialisé). Cette souplesse est d’autant plus appréciable que, sur le plan fiscal, le Luxembourg applique un principe de neutralité. « Le Grand-Duché n’impose pas les gains réalisés dans le cadre de ces contrats et seule la fiscalité du pays de résidence du souscripteur s’applique. Cette neutralité évite les doubles impositions, et pour les expatriés le contrat s’adapte automatiquement aux règles du pays de résidence, sans rupture ni complexité administrative », précise Frédéric Sauvage.
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