La CEDH condamne la Russie pour de multiples violations des droits humains en Ukraine
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mercredi la Russie pour de multiples violations des droits humains survenues à l’occasion des opérations menées en Ukraine dès 2014 dans le Donbass, de la guerre déclenchée depuis février 2022, et pour la destruction du vol MH17 en juillet 2014.
A l’issue d’un délibéré lu pendant plus de quarante minutes par le président de la Cour, le juge français Mattias Guyomar, la Russie est reconnue coupable d’exécutions de « civils et de militaires ukrainiens hors de combat », d’« actes de torture », de « déplacements injustifiés de civils » ou encore de « destructions, pillages et expropriations ».
« L’Etat défendeur doit sans délai libérer ou renvoyer en toute sécurité toutes les personnes qui, sur le territoire ukrainien occupé par les forces russes ou sous contrôle russe, étaient privées de liberté (…) et qui sont toujours détenues par les autorités russes », fait valoir la CEDH, qui siège à Strasbourg.
Celle-ci estime également que la Russie « doit apporter sans délai sa coopération à la mise en place d’un mécanisme international et indépendant destiné à assurer, le plus rapidement possible et en tenant dûment compte de l’intérêt supérieur des enfants, l’identification de tous les enfants transférés d’Ukraine vers la Russie ou le territoire contrôlé par la Russie ».
La Russie n’est plus partie à la convention européenne des droits de l’homme depuis le 16 septembre 2022 du fait de l’agression à l’encontre de l’Ukraine entamée quelques mois plus tôt. Mais elle reste responsable des violations des droits fondamentaux commises avant cette date.
« La Russie considère comme nulles les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et n’a pas l’intention de les exécuter », a réagi le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.
