Le budget 2026 de l’État rejeté à la quasi-unanimité par l’Assemblée, le texte envoyé au Sénat

• La quasi-totalité de l’Assemblée nationale a rejeté, samedi 22 novembre, le budget de l’État pour 2026.
• Ce vote sans surprise, après des débats houleux, compromet son adoption avant la fin de l’année.
• L’ensemble du texte initial du gouvernement part au Sénat, qui s’en saisira la semaine prochaine.

Fait inédit dans la Vᵉ République. L’Assemblée nationale a rejeté, dans la nuit de vendredi 21 à samedi 22 novembre, le budget de l’État. Un vote sans surprise mais qui compromet une adoption (nouvelle fenêtre) avant la fin de l’année. Après 125 heures de débats parfois houleux sur la fiscalité du patrimoine ou des grandes entreprises, les députés ont rejeté à la quasi-unanimité (nouvelle fenêtre) (404 contre, 1 seul pour, 84 abstentions) la partie « recettes » du texte, emportant ainsi le projet de loi, sans même étudier la partie « dépenses ».

Les groupes de gauche (PS, LFI, Écologistes) et le RN ont voté contre, ceux du camp gouvernemental se sont divisés entre votes contre et abstentions. Seul à voter pour, le député du groupe centriste Liot, Harold Huwart.

L’Assemblée nationale avait déjà rejeté en 2024 le budget de l’État, de manière inédite sous la Vᵉ République. Mais c’est une première qu’il le soit avec une telle ampleur.

Nous ne sommes qu’à mi-chemin de la navette parlementaire

Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics

Si elle a vu dans le « plus long débat budgétaire » de la Vᵉ République, un « travail utile », la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a aussi déploré un « certain nombre de mesures inconstitutionnelles, irréalistes ou inapplicables ». Elle a dénoncé sur X l’« attitude cynique » des « extrêmes », se disant cependant « convaincue » de la possibilité d’un compromis. Le camp gouvernemental a largement invoqué les mesures votées par les oppositions – « des horreurs économiques » selon Paul Midy (EPR) – pour justifier son absence de soutien au texte de l’exécutif. 

Dans le viseur du camp gouvernemental, plusieurs hausses d’impôts, dont un « impôt universel » sur les multinationales censé rapporter 26 milliards d’euros, une hausse de taxe sur les rachats d’action, ou une contribution sur les dividendes. Avec elles, le déficit passerait à « 4,1% » du PIB (contre un objectif à 4,7% dans le texte initial), sans elles il serait de « 5,3% », a jugé Amélie de Montchalin, les jugeant « fragiles ».

Le compte n’y est pas

Boris Vallaud, chef de file des députés socialistes

Éric Coquerel, président insoumis de la commission des Finances, a rejeté l’argument, estimant que le texte initial « présenté par un gouvernement comme s’il était majoritaire », était condamné à « déplai(re) à tout le monde ». « Ce texte n’est le texte de personne en totalité, mais chacun doit prendre une part », a rétorqué le président du groupe MoDem, Marc Fesneau. Pour le RN, Jean-Philippe Tanguy n’y a vu qu’une « diversion », estimant que l’exécutif fera passer son texte initial, par ordonnances ou par un 49.3.

Le Parti socialiste, qui a accepté de ne pas censurer Sébastien Lecornu en échange de la suspension de la réforme des retraites et d’un abandon du 49.3, espérait que les débats permettent d’arracher une mesure de justice fiscale, « taxe Zucman » ou succédané. « Le compte n’y est pas », a lancé le chef de file des élus socialistes, Boris Vallaud, estimant les « recettes » insuffisantes pour « effacer » des économies irritantes sur les politiques publiques. Le PS continuera toutefois à « chercher le compromis », a-t-il assuré.

Quid désormais du budget ?

Le budget va désormais être examiné par le Sénat, qui devrait en débattre dans l’hémicycle dès jeudi, en repartant du projet initial du gouvernement. Son adoption avant la fin de l’année apparaît comme une gageure, en termes de délais comme en termes de majorité pour le voter. Mais le gouvernement espère y parvenir à temps. « Il faut que cela fonctionne », a martelé le Premier ministre.

Sans adoption dans les délais, le gouvernement peut exécuter le budget par ordonnance. Une loi spéciale peut aussi être votée permettant à l’État de continuer à percevoir les impôts existants l’an prochain, tandis que ses dépenses seraient gelées, en attendant le vote d’un réel budget.