Le complément du libre choix du mode de garde (CMG) va être étendu « à 12 ans pour les enfants dont les parents sont isolés », au lieu de six ans actuellement, à partir du 1er septembre, selon un décret publié jeudi 12 juin.
La ministre de la santé, Catherine Vautrin, a précisé jeudi sur Europe 1-CNews « que dans le cadre des familles monoparentales, nous allions aller jusqu’à 12 ans ». L’extension de ce complément, alloué par les caisses d’allocations familiales pour couvrir une partie des frais de crèche ou de « nounou », faisait partie de la feuille de route dévoilée à l’automne par l’ancienne ministre des familles Agnès Canayer.
Par ailleurs, en cas de résidence alternée, « chacun des deux parents peut se voir reconnaître la qualité d’allocataire » s’ils sont éligibles à cette aide, précise le décret. Le montant sera versé « à proportion du moment où il a l’enfant », a expliqué Mme Vautrin. Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er décembre, a déclaré le ministère dans un communiqué.
Le complément de libre choix du mode de garde bénéficie à 700 000 familles. L’idée d’une extension jusqu’aux 12 ans de l’enfant est évoquée depuis plusieurs années. Autre disposition : le mode de calcul du complément va être modifié « pour augmenter le soutien financier aux parents qui ont des besoins d’accueil importants ou des revenus modestes », selon le ministère. « Il s’adaptera dorénavant au nombre d’heures d’accueil dont les familles ont besoin et sera également calculé en tenant compte des ressources des parents », précise un communiqué.
Mme Vautrin a pris l’exemple d’une famille ayant « un enfant, 2 000 euros de revenus mensuel, ça vous coûte 350 euros de reste à charge par mois ». « L’idée est de regarder le revenu de la famille, sa composition, le nombre d’enfants, le nombre d’heures nécessaires en fonction de vos activités professionnelles. Et ça permet, sur cet exemple de cette famille, d’avoir un reste à charge qui passera à 200 euros par mois », a-t-elle assuré. Le ministère publie également le nouveau mode de calcul de l’effort financier demandé aux familles.
