Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un mécanisme d’incitation fiscale à l’essor de la recherche et développement (R&D), qui coûte de l’ordre de 7 milliards d’euros chaque année aux finances publiques. De ce point de vue, il apparaît légitime de s’interroger sur l’efficacité du dispositif. Or les évaluations disponibles ne lui sont pas très favorables. Elles indiquent que l’effet d’entraînement sur les dépenses de R&D des entreprises est marginal, que le dispositif n’a pas amélioré l’attractivité de la France en matière de R&D pour les multinationales étrangères et que les effets qui devraient en découler en termes d’investissement et de croissance économique sont limités.
Dès lors, pourquoi conserver un tel dispositif ? Les économistes avancent généralement que ce type d’aide est important pour que les entreprises investissent effectivement dans la R&D. Par définition, développer et introduire des innovations sur le marché coûte cher et les résultats à venir sont relativement incertains. De fait, les entreprises qui ont une activité de R&D tendent à moins rémunérer leurs actionnaires. Pour éviter des dépenses de R&D, des entreprises trop frileuses pourraient dès lors se contenter d’imiter les innovations développées par d’autres.
Au niveau de l’économie dans son ensemble, le risque est d’entrer dans un cercle vicieux, c’est-à-dire de voir ces comportements d’imitateurs progressivement se généraliser. Dans cette dynamique délétère, les entreprises qui développent une activité de R&D supporteraient relativement plus de coûts que les autres, distribueraient moins de dividendes et attireraient donc moins les investisseurs. Sans CIR, nous entrerions dans une économie dont le niveau des dépenses de R&D, les innovations et la croissance induites par ces innovations seraient médiocres.
Effet d’aubaine
Dans ce contexte, le CIR est un dispositif qui vise à rendre les entreprises moins frileuses. D’un point de vue comptable, il permet aux entreprises innovantes de dégager de la trésorerie qui peut servir par exemple à construire un nouveau laboratoire, à embaucher des chercheurs et des chercheuses ou à mieux les rémunérer. Mais cette trésorerie dégagée n’augmente pas forcément les dépenses de R&D, car elle peut aussi servir à tout autre chose : par exemple à financer la campagne de marketing d’un produit innovant (ou pas), à embaucher des salariés dans d’autres services que le département de R&D, voire à augmenter les dividendes versés aux actionnaires.
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