Le premier ministre a annoncé mercredi 8 juillet une modification du calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements, principal outil de la rénovation énergétique des bâtiments, qui sera plus favorable aux chauffages électriques à partir de 2026.
Selon Matignon, cette réforme devrait faire sortir de la catégorie de passoire énergétique 850 000 habitations, sur les 5,8 millions de logements classés F ou G (« passoires énergétiques ») au DPE. Dans le détail, c’est le coefficient de conversion de l’électricité, qui sert à calculer l’énergie réellement consommée à partir des relevés et factures d’énergie, qui va changer, pour passer de 2,3 actuellement à 1,9.
La modification du DPE, principal outil de consommation énergétique d’un logement, devrait être effective au 1er janvier 2026, après la publication d’un arrêté prévue pour septembre 2025 et une consultation publique qui sera lancée dans les prochains jours.
« Mieux refléter la réalité du mix énergétique »
Matignon affirme dans un communiqué que cette « évolution permettra de mieux refléter la réalité du mix énergétique français, largement décarboné grâce au nucléaire, et de corriger une inégalité de traitement pénalisant jusqu’ici les logements chauffés à l’électricité ».
« Le calcul actuel du DPE présente une limite importante en désavantageant l’électricité – pourtant une énergie bas carbone en France – au profit du gaz ou du fioul. Ce biais contribue à freiner l’électrification des usages, pourtant essentielle à notre stratégie énergétique et climatique, et nuit à la lisibilité des investissements pour les ménages », peut-on lire dans ce même communiqué.
Le gaz naturel bénéficie actuellement d’un coefficient de 1, plus avantageux que l’électricité. Pour Nicolas Goldberg, expert en énergie pour Colombus consulting, la réforme vise à « corriger les DPE qui aujourd’hui défavorisent beaucoup l’électricité dans les petites surfaces, que ce soit en raison du chauffage ou du ballon d’eau chaude ».
« Cette modification évite à certains logements de moins de 40 m² d’être classés comme des passoires thermiques parce qu’ils sont à l’électricité, alors qu’ils ne l’auraient pas été s’ils avaient été chauffés au gaz », détaille-t-il. Avant de préciser que « le pendant est que cela décourage la rénovation thermique dans ces petits logements chauffés à l’électricité où les factures peuvent être compliquées pour les locataires ».
« Cibler plus efficacement les aides »
« Cette décision permettra par ailleurs de cibler plus efficacement les aides à la rénovation énergétique sur les logements chauffés aux énergies fossiles », avance Matignon alors qu’un changement des règles d’attribution de ces aides est actuellement en réflexion.
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Lancé en 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’avait qu’une valeur informative. Mais depuis juillet 2021, il devient « opposable ». Un acheteur peut se retourner contre le diagnostiqueur ou vendeur du logement afin d’obtenir réparation, en faisant un outil incontournable de la politique de rénovation énergétique des bâtiments et de la valeur sur le marché d’un bien.
Depuis le 1er janvier 2023, la note du DPE pose des contraintes sur les bailleurs qui ne peuvent plus mettre en location les pires passoires thermiques, classées « G + », idem pour les passoires étiquettées « G » depuis le 1er janvier. L’interdiction devrait concerner les biens classés « F » à partir de 2028, et ceux classés « E » dès 2034.
Dans ce sens, le 3 juin, la Cour des comptes a appelé dans un rapport l’Etat à rendre plus fiable ce diagnostic, dont les étiquettes peuvent parfois être considérées comme floues ou erronées.
