La nomination d’Anne Le Strat au poste de directrice adjointe de l’Office français de la biodiversité (OFB), déléguée à la mobilisation de la société civile, a suscité une bronca de la part de la Coordination rurale et de députés de droite et d’extrême droite. Cela s’inscrit dans la droite ligne de la remise en question systématique d’un certain nombre d’établissements publics de l’Etat chargés de gérer l’environnement – comme l’Ademe ou l’Anses. Cette posture ne répond pas aux souhaits de nos concitoyens, massivement attachés à une défense de la santé et de l’environnement. De nature purement idéologique, elle va à contre-courant de l’histoire.
Beaucoup plus surprenante en revanche, et plus préoccupante pour l’Etat de droit, est la réaction du gouvernement qui, plutôt que d’assumer son choix, a choisi d’engager une enquête administrative sur la procédure de recrutement d’Anne Le Strat. Il a saisi pour cela l’inspection générale de l’administration, le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
Il convient de rappeler que l’engagement d’un directeur adjoint au sein d’un établissement public de l’Etat est encadré par un ensemble de règles législatives et réglementaires qui visent à garantir la légalité, la transparence et la sécurité juridique du recrutement. Ce cadre s’articule autour de la définition des emplois fonctionnels, des modalités de nomination, des conditions de recours à des agents contractuels, ainsi que des procédures de sélection et de contrôle juridictionnel.
Partialité supposée
S’agissant plus précisément de l’OFB, l’article R. 131-30 du code de l’environnement précise : « Le directeur de l’établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de l’environnement ; le ou les directeurs généraux adjoints sont nommés par arrêté de ce ministre sur proposition du directeur général de l’établissement. »
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