Le nouveau maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko, ne doit pas se séparer d’agents municipaux qui seraient en désaccord avec sa politique, a écrit le ministre de l’action et des comptes publics, David Amiel, dans un courrier adressé directement à l’élu de La France insoumise (LFI), jeudi 26 mars.
« Aucune autorité municipale ne peut légalement laisser entendre que la situation d’agents communaux, leur affectation ou leur maintien en fonctions pourraient dépendre de leur adhésion, réelle ou supposée, aux orientations politiques de l’exécutif municipal », souligne le membre du gouvernement dans son courrier, consulté par Le Monde.
M. Bagayoko, élu dès le premier tour des élections municipales, a abordé ce sujet lors d’un discours tenu devant l’hôtel de ville dionysien, juste après sa prise de fonctions : « Si nous savons que les agents sont avant tout au service d’une politique publique, nous savons aussi que certains agents auront à un moment donné des difficultés aussi à pouvoir porter un projet qu’ils ont combattu. C’est la raison pour laquelle nous respectons le choix de chacun, mais il ne sera pas possible de pouvoir rester, par exemple, dans un service de tranquillité publique en ayant l’ambition de porter une option politique qui a été battue dans les urnes. »
Il a également affirmé sur la chaîne CNews, mardi, que « les fonctionnaires sont avant tout des gens qui répondent en fait à une commande politique ». Le nouvel élu évoquait le départ d’agents territoriaux qui « ne sont pas en phase avec le projet politique » dans le cadre d’une mobilité « complètement naturelle », précisant toutefois qu’ils ne seront pas « mis dehors ».
Mise en garde
Dans son texte, David Amiel rappelle que toute décision « d’écarter un agent pour des motifs politiques serait entachée d’illégalité et pourrait être suspendue ou annulée par le juge administratif ». Le ministre ajoute que de telles mobilités d’agents territoriaux pourraient « relever du harcèlement moral », voire constituer de possibles infractions pénales en termes de discrimination. « Leur loyauté [des agents publics] à l’égard de l’institution ne se confond en aucun cas avec l’adhésion partisane ni avec l’alignement idéologique », poursuit David Amiel.
Même son de cloche du côté du ministère de l’intérieur. Le ministre, Laurent Nuñez, a clairement mis en garde les maires, déclarant que les mouvements d’agents municipaux, lorsqu’ils font suite à un changement de majorité, « seront scrutés avec la plus grande attention par les préfets ».
A l’occasion du compte rendu du conseil des ministres, qui s’est tenu à l’Elysée mercredi matin, l’ancien préfet de police de Paris a évoqué des « décisions qui pourront être prises dans un certain nombre de municipalités dont les maires ont pu tenir des propos qui ont légitimement choqué ». Et d’ajouter : « Je veux dire que les propos qui ont pu être tenus sur des agents municipaux qui auraient vocation à prendre la porte parce qu’ils n’ont pas partagé telle ou telle option sont tout à fait inappropriés et seront scrutés avec la plus grande attention par les préfets. »
Sur France 2, M. Bagayoko avait expliqué mardi que la ville allait « rentrer dans un processus de désarmement » de la police municipale, mais pas immédiatement. Il avait précisé que cela concernerait le lanceur de balles de défense (LBD) et non pas les armes à feu que les agents garderaient. Il avait par ailleurs souhaité conserver « une police municipale forte, de proximité, en maintenant les effectifs ».
