Faire des préfets des « entrepreneurs de l’Etat ». C’est l’ambition qu’avait affichée fin 2017 Gérard Collomb, alors ministre de l’intérieur, en annonçant le lancement d’une expérimentation leur permettant de déroger à certaines normes réglementaires. Une « vraie révolution » dans un pays de tradition jacobine, avait-il fait valoir. Testé à compter de décembre 2017, puis généralisé en avril 2020, leur pouvoir de dérogation aux normes s’apprête aujourd’hui à franchir une nouvelle étape.
Attendu pour le printemps, le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l’Etat ambitionne de renforcer ce pouvoir à la main des préfets. Première étape, l’inscrire dans la loi alors qu’il repose aujourd’hui sur un simple décret. Symbolique, cette consécration législative ouvre surtout la voie à la deuxième mesure envisagée, et peut-être la plus importante : la sécurisation pénale des préfets au titre de leur pouvoir de dérogation. « La montée en puissance prévue s’inscrit dans une logique de différenciation territoriale, confirme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel. Il faut pouvoir adapter la norme à la réalité et, parfois, à la complexité des territoires. Comme pour les maires, les préfets doivent aussi être sécurisés dans l’exercice de leurs fonctions. »
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