Moins d’une semaine avant le périlleux vote de confiance demandé par François Bayrou à l’Assemblée nationale, le gouvernement se positionne sur un thème aussi cher au Rassemblement national qu’au ministre de l’intérieur et chef des Républicains, Bruno Retailleau. Le gouvernement envisage de revoir les conditions d’accès à l’aide médicale d’Etat (AME) et de réduire la liste des soins de santé pris en charge par ce dispositif destiné aux personnes étrangères en situation irrégulière, selon des projets de décrets consultés par l’Agence France-Presse (AFP).
L’un des deux textes soumis aux instances de la Caisse nationale de l’Assurance-maladie, obtenu par l’AFP, exclut notamment de l’AME « des actes qui ne sont pas destinés directement au traitement ou à la prévention d’une maladie, pour les bénéficiaires majeurs ».
Il « élargit la liste des prestations programmées et non urgentes dont la prise en charge est soumise à un délai d’ancienneté » dans le dispositif « pour les adultes » et il modifie l’appréciation des ressources des bénéficiaires.
L’AME permet aux étrangers en situation irrégulière et à revenus très faibles d’avoir une couverture à 100 % pour leurs soins médicaux. Si elle est dans le collimateur de l’extrême droite et de la droite, le monde de la santé la défend fermement au nom de la santé publique.
En 2024, l’AME a représenté une dépense de 1,2 milliard d’euros par l’Etat, ce qui représente environ 0,5 % des dépenses de santé prévues par le budget de la Sécu (PLFSS).
Révision des pièces justificatives pour la demande
Dans le détail, selon les projets de décrets, le gouvernement souhaite ajouter les « actes de rééducation réalisés en balnéothérapie » à la liste des actes exclus de l’AME. Cette liste comprend à ce jour les cures thermales, des actes liées à l’assistance médicale à la procréation et certains médicaments. Concernant les « prestations programmées et non urgentes » concernant les adultes, davantage de soins verraient leur prise en charge conditionnée par un délai d’ancienneté.
Le second décret vise à une révision des pièces justificatives constituant le dossier de demande d’aide médicale de l’Etat. Il « actualise la liste des pièces à joindre », « en tenant compte en particulier des contrôles mis en œuvre par les caisses primaires d’assurance-maladie » sur l’accès au dispositif.
« Après s’en être pris aux chômeurs, aux malades, on s’attaque aux immigrés », a fustigé auprès de l’AFP Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l’UNSA, membre du conseil d’administration de la CNAM. Selon lui, la CNAM doit donner son avis en commission mardi prochain mais les syndicats, opposés à ces décrets, veulent qu’ils soient examinés en conseil d’administration deux jours plus tard. Contacté par l’AFP, le ministère de la santé n’a pas commenté à ce stade.
