Le fournisseur national de gaz et d’électricité Actelios Solutions, connu sous la marque « Je produis mon électricité/JPME », n’est plus autorisé à fournir de l’électricité, à la suite d’une décision, communiquée jeudi 15 janvier, du ministère de l’économie, évoquant des « pratiques commerciales trompeuses ».
« C’est une décision exceptionnelle, ferme, qui protège les consommateurs » et entrera en vigueur le 22 janvier, a déclaré dans un communiqué le ministère. Elle fait suite à plusieurs alertes du médiateur national de l’énergie et de plusieurs clients concernant des agissements du fournisseur, accusé par Bercy de « pratiques commerciales trompeuses, [d’]affichages de tarifs mensongers et [de] retard de paiement pour les clients producteurs ».
Le ministre de l’économie, Roland Lescure, a conclu, après une « instruction poussée » entamée en 2024 et menée par la direction générale de l’énergie et du climat, que « les capacités économiques et financières de JPME sont insuffisantes au regard des exigences prévues par la loi ».
Dérives tarifaires
L’Etat dit s’être assuré que cette décision « n’entraîne pas de coupure d’électricité pour les clients actuellement en contrat avec JPME », la continuité d’approvisionnement étant « garantie par EDF, sans qu’aucune démarche ne soit requise de leur part ». L’arrêté retirant au fournisseur « l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finaux et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes » a été publié jeudi au Journal officiel.
Mi-novembre, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), gendarme de la fourniture d’énergie, avait asséné que le fournisseur ne respectait « pas du tout » les principes de transparence et de lisibilité des tarifs. Devant certaines dérives tarifaires explosives constatées en 2022 et en 2023 en France, la CRE avait établi une liste de 13 bonnes pratiques pour protéger les consommateurs : communiquer systématiquement une estimation de la facture annuelle, proposer un échéancier en cours d’année… Liste que ces fournisseurs sur le marché français s’étaient alors engagés publiquement à respecter.
Le gendarme de l’énergie avait analysé les offres de 83 fournisseurs de gaz et d’électricité, dont les 20 qui sont actifs sur tout le territoire pour les clients particuliers, les autres étant des fournisseurs régionaux. Parmi les 20 présents nationalement, « 12 respectent complètement leurs engagements, cinq les respectent presque tous, deux les respectent partiellement et un seul ne les respecte pas du tout », en l’occurrence Actelios Solutions, indiquait la CRE dans un communiqué.
