- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu ce vendredi, la question d’une habitante de Caudan dans le Morbihan.
- Ani Basar lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
Le 13H à vos côtés reçoit des questions sur ces problèmes qui peuvent survenir quand on fait des travaux chez soi. La question c’est de savoir jusqu’où l’entreprise du chantier est responsable. Si l’on regarde les photos de Sylvie, habitante de Caudan dans le Morbihan, les ouvriers ont eu la main un peu lourde lors des travaux de sa cuisine. Résultat : trois trous dans la pièce d’à côté, la salle à manger. L’entreprise admet sa responsabilité. Elle fait un geste et se propose de boucher les trous. Mais pour Sylvie, ce n’est pas suffisant. Elle veut qu’ils refassent entièrement le papier peint. Peut-elle l’exiger et l’obtenir ?
Potentiellement, oui ! L’entreprise a commis une faute ! Elle doit réparer le préjudice subi par la cliente : soit en nature, avec la pose d’un nouveau papier peint… soit en payant le prix des travaux, si le propriétaire les confie à une autre entreprise. Mais attention, tout dépend de l’état général de votre logement. Le code civil précise que cette réparation doit se faire « sans perte ni profit ». Si le papier peint était ancien et très abîmé, alors le rafistolage peut convenir, il ne s’agit pas d’en profiter pour faire des travaux de rénovation.
En théorie, les professionnels qui réalisent des travaux sont systématiquement couverts pour ce type de dégâts. Emma Leoty, avocate, rappelle que la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise est engagée. C’est valable pour les dommages matériels et corporels. Mais attention, certaines entreprises ne sont pas assurées. Pas de panique. Elles seront quand même responsables. Mais ça peut compliquer la prise en charge des dégâts si l’entreprise n’est pas solvable.
Pour éviter de se retrouver dans ce genre de situation, comment savoir avant le chantier si l’entreprise est en règle, le plus simple, c’est de demander à l’entreprise une attestation d’assurance. Vérifiez qu’il ne s’agit pas d’un faux : le nom doit correspondre au numéro de Siret et à l’activité déclarée. C’est possible sur ce site : annuaire-entreprises.data.gouv.fr (nouvelle fenêtre). Autre conseil : vous pouvez appeler directement l’assureur de l’artisan, histoire de vérifier, par écrit, que le contrat couvre précisément la nature de vos travaux, sur la période donnée.
Si l’entreprise refuse de couvrir ces dégâts, comment s’y prendre ? Adressez une mise en demeure par courrier recommandé à l’artisan. N’oubliez pas de joindre un devis détaillé des travaux que vous réclamez, cela évitera les déceptions. Enfin, si en dernier recours, vous saisissez le juge, voici le conseil de France Assureurs : vérifiez votre assurance habitation. Elle peut vous fournir une protection juridique, souvent mentionnée dans les petites lignes de votre contrat…
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