Le Parlement a supprimé, mercredi 4 juin, le vote par correspondance des détenus pour certaines élections, des parlementaires estimant que le système actuel peut faire basculer le résultat de communes ou circonscriptions avec lesquelles les prisonniers n’ont pas de lien. La gauche dénonce, elle, un texte « politicien » à moins d’un an des élections municipales.
Adopté après un dernier vote de l’Assemblée, le texte, initié par la sénatrice Laure Darcos (Horizons) et soutenu par le gouvernement, revient en partie sur un système instauré en 2019. Il s’agissait à l’époque d’installer un bureau de vote dans l’établissement pénitentiaire, puis d’envoyer les bulletins des détenus vers la commune chef-lieu du département où se situe la prison, où ils sont comptabilisés.
Le Parlement a supprimé ce droit aux élections territorialisées (municipales, départementales, régionales et législatives), mais l’a maintenu en cas de circonscription unique (présidentielle, européennes, référendum).
Une participation en nette hausse depuis 2019
L’objectif de la réforme d’il y a six ans était de favoriser la participation des détenus, avec un succès certain, selon le rapporteur à l’Assemblée, Jean Moulliere (Horizons), qui note dans son rapport qu’elle est « passée de 1 % aux législatives de 2017 à 20 % à celles de 2024 ». Il pointe par ailleurs que « le vote par correspondance [est] utilisé par plus de 90 % des détenus », plus simple que la procuration, et plus accessible qu’une permission de sortie.
Toutefois, le système a conduit à une « distorsion électorale », a souligné le député dans l’Hémicycle. Il a notamment cité certaines communes (Tulle, Evry-Courcouronnes, Melun,…) où la part des détenus dans le corps électoral serait susceptible d’atteindre ou dépasser les 5 %. Selon les soutiens du texte, le fait que tous les bulletins soient comptabilisés dans la commune chef-lieu peut faire basculer le résultat, lorsqu’il se joue à quelques dizaines ou centaines de voix. « Un impact sous-évalué en 2019 du vote de cette population sur un territoire dans lequel elle n’a jamais vécu », a estimé la députée Anne Bergantz (MoDem).
Adopté par 109 voix contre 60, le texte a coupé l’Hémicycle en deux : le bloc central et l’alliance du Rassemblement national et des députés ciottistes ont voté pour, tandis que les députés de gauche et les indépendants du groupe LIOT, contre.
« Ce texte isole davantage une population déjà marginalisée », s’est insurgé le député communiste Nicolas Sansu (Gauche démocrate et république). L’écologiste Léa Balage El Mariky a dénoncé des « mobiles purement politiciens à la veille des municipales ». Ugo Bernalicis (La France insoumise) a accusé le texte de risquer de faire des détenus des « sous-citoyens », et de les faire « revenir à 2 % de participation ».
Certains députés ont proposé, sans succès, que les bulletins des votes soient envoyés vers les communes où les détenus résidaient ou ont de la famille.
