Le Parquet national antiterroriste (PNAT) a annoncé, lundi 28 juillet, requérir un nouveau mandat d’arrêt international contre l’ex-président syrien Bachar Al-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013 en Syrie, après l’annulation d’un premier mandat d’arrêt vendredi par la Cour de cassation.
L’ancien dictateur n’étant plus protégé par l’immunité personnelle dont bénéficient les chefs d’Etat en exercice depuis son renversement, en décembre 2024, le PNAT a requis dès vendredi « la délivrance d’un mandat d’arrêt et sa diffusion internationale des chefs de complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre à l’encontre de Bachar al-Assad », a-t-il détaillé dans un communiqué.
En novembre 2023, deux juges d’instruction parisiennes spécialisées avaient émis un mandat d’arrêt pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre contre Bachar Al-Assad pour les attaques chimiques imputées au pouvoir syrien en 2013. Ces attaques avaient été perpétrées du 4 au 5 août 2013 à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août dans la Ghouta orientale, où plus de 1 400 personnes, selon les renseignements américains, avaient été tuées par du gaz sarin. En juin 2024, la cour d’appel de Paris a validé ce mandat.
La Cour pénale internationale n’est pas compétente pour les crimes internationaux commis en Syrie, le pays n’ayant pas ratifié le traité de Rome qui l’a instituée. Et aucune résolution du Conseil de sécurité des Nations unies n’a ordonné sa saisine. Le contexte géopolitique a changé depuis la délivrance initiale du mandat d’arrêt : Bachar Al-Assad a été renversé en décembre et s’est réfugié en Russie.
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