La cour d’appel de Basse-Terre aura été plus sévère que le tribunal de première instance, en condamnant Ary Chalus, mardi 20 mai, à deux ans de prison avec sursis, 25 000 euros d’amende, une interdiction de gérer une association durant trois ans et une peine d’inéligibilité de deux ans. Le président (ex-Renaissance) de la région Guadeloupe, condamné pour abus de confiance et dépassement du plafond de son compte de campagne des élections régionales de 2015, avait initialement écopé d’une peine de prison moins lourde, quinze mois avec sursis.
On lui reprochait alors d’avoir, avec quatre autres prévenus (lesquels ont écopé de trois à six mois de prison avec sursis et d’amendes en dernière instance), utilisé une association culturelle locale pour engranger des fonds venus notamment de dons d’entreprises, destinés en fait à financer la campagne. Lors des audiences, tant de la première instance que de la cour d’appel, l’enquête a parfois été qualifiée de « faible » par la défense et le ministère public, accusée de manquer de rigueur. Le procureur général, Eric Maurel, a choisi lors du procès en appel d’écarter une facture datée de 2018 (pour une dépense de 2015), qui, si elle avait été prise en compte, aurait conduit à l’application de la loi de 2017 sur la probité et à l’inéligibilité avec exécution provisoire. Mais, a dénoncé M. Maurel, même en excluant cette facture, « les faits portent atteinte au pacte républicain ». Le procureur a demandé l’inéligibilité, une requête suivie par la cour.
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