- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu du jour, la question d’une habitante du Maine-et-Loire à propos d’une retenue sur caution injustifiée.
- Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
Jeanne-Marie, qui habite Bellevigne-en-Layon, dans le Maine-et-Loire, nous explique que le propriétaire du chalet qu’elle avait loué pour les vacances lui a retiré 200 euros sur sa caution, « simplement parce que nous n’avons pas remis des chaises et une table à leur place
« , assure-t-elle. Peut-elle récupérer cet argent ?
On est évidemment très surpris par ce que nous décrit Jeanne-Marie. Peut-on nous faire payer n’importe quelle somme après une location ? Déjà, regardez ce qui est reproché à Jeanne-Marie, elle a reçu un mail et la photo qui va avec : une table et deux bancs non remis à leur place, 50 euros. Deux chaises longues non remises à leur place, 50 euros encore. Et puis je cite, « refus d’entrée au technicien pour la chaudière », il y avait apparemment une réparation à effectuer : 100 euros supplémentaires. Le propriétaire a donc pioché directement dans le dépôt de garantie de Jeanne-Marie, 200 euros sur les 1000 qu’elle avait versés au départ.
Cela paraît sévère, mais le propriétaire est-il dans son bon droit ? D’abord, il faut savoir que la location saisonnière est bien moins encadrée que la location longue durée, le montant du dépôt de garantie n’est pas plafonné. Il n’y a pas non plus de délai légal pour la restitution de cette somme. Quant aux obligations du locataire, tout dépend du contrat que vous avez signé. Et si rien n’est détaillé, disons que vous devez veiller à l’entretien courant du logement et à ne pas le dégrader. Sinon, on peut en effet piocher dans votre dépôt de garantie.
Visiblement, Jeanne-Marie a simplement déplacé des meubles. Peut-on parler d’un défaut d’entretien ou d’une dégradation ?
J’ai interrogé une juriste spécialisée, elle me répond que si rien n’est mentionné dans le contrat, c’est très discutable, tout comme le fait de ne pas ouvrir à un technicien. Un locataire, surtout pour des vacances, n’est pas censé faire entrer des professionnels pour entretenir le logement, c’est exagéré de lui faire supporter ça. En tout cas, ce qui est sûr, c’est que pour encaisser les 200 euros du dépôt de garantie, le propriétaire doit être en mesure de prouver que Jeanne-Marie est à l’origine d’un manquement, notamment avec l’état des lieux d’entrée et de sortie.
La bonne nouvelle pour Jeanne-Marie, c’est qu’aucun état des lieux n’a été signé, et d’après elle, aucune obligation de laisser les meubles à leur place n’est indiquée dans le contrat. Ce que conteste le propriétaire, c’était écrit selon lui dans les conditions de vente. En revanche, pour le technicien, Jeanne-Marie estime avoir suivi les consignes du propriétaire qui lui avait dit de laisser les clés dans la boîte à clés ce jour-là. Elle a d’ailleurs gardé les échanges de messages, c’est une bonne preuve.
Jeanne-Marie peut donc essayer de contester.
Comment doit-elle s’y prendre pour cela ? Par lettre recommandée, on met en demeure le propriétaire, on exige la restitution des 200 euros puisqu’il s’agirait d’une retenue abusive. À lui de prouver, photos à l’appui, que Jeanne-Marie a bien commis une faute. Et si on ne s’entend pas, on fait appel gratuitement à un conciliateur de justice, on trouve un accord, ça évite de saisir le tribunal judiciaire. D’ailleurs, entre-temps le propriétaire a rendu 50 euros à Jeanne-Marie sur les 200. On s’en est parlé, elle n’est pas satisfaite et va donc poursuivre les démarches.
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