Après l’Assemblée, le Sénat a adopté, jeudi 26 avril, son propre texte interdisant la vente aux particuliers de protoxyde d’azote, dont l’usage détourné est devenu un « fléau » , selon le gouvernement. Surnommé « gaz hilarant », ce produit vendu sous forme de cartouches ou de bonbonnes, inhalé pour ses effets euphorisants par le biais de ballons de baudruche, a notamment été pointé du doigt dans la hausse de la mortalité routière l’année dernière.
Plusieurs faits divers dramatiques impliquant des conducteurs en ayant consommé ont fait les gros titres. Le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, a fait savoir que des mesures sur le protoxyde d’azote seraient intégrées dans un projet de loi sur la sécurité du quotidien, attendu au Parlement d’ici à l’été.
Mais sans l’attendre, les initiatives parlementaires se sont multipliées. Le Sénat avait voté en mars la pénalisation de l’usage détourné du protoxyde d’azote, ainsi qu’un texte s’attaquant à la question des déchets générés par cette consommation. En janvier 2025, l’Assemblée avait, elle, adopté un texte interdisant la vente aux particuliers de protoxyde d’azote.
Son rapporteur, le député La France insoumise Idir Boumertit, a d’ailleurs regretté jeudi que le Sénat ne se soit pas plutôt saisi de son texte, pour le faire adopter plus rapidement dans le cadre de la navette parlementaire : « Quel gâchis, encore du temps perdu », a-t-il écrit sur X.
Substance toxique
Mais pour l’auteure socialiste de la proposition de loi sénatoriale étudiée jeudi, Marion Canalès : « Il faut que le gouvernement se saisisse de ce sujet. (…) Plutôt que d’être poussif dans des navettes, l’idée, c’était de dire, le Parlement s’est exprimé sur le sujet », a-t-elle dit à l’Agence France-Presse.
Dans le détail, selon le texte adopté, il serait « interdit de vendre, d’offrir, de détenir ou de transporter du protoxyde d’azote ». Un décret devra préciser à quels professionnels la vente reste autorisée. La ministre déléguée à l’intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, tout en reconnaissant un « fléau » pour la « santé publique », a émis un avis de « sagesse », c’est-à-dire ni pour ni contre, sur le texte sénatorial.
Elle a fait valoir les démarches en cours de la France au niveau européen pour classer le protoxyde d’azote comme substance toxique. Adopter « un dispositif national isolé » en amont ferait courir « un risque juridique, celui d’une fragilité au regard du principe de libre circulation des biens », a-t-elle argumenté.
Une position très mal reçue par de nombreux sénateurs. « Le rôle d’un gouvernement n’est pas de constater ou de commenter un problème, ou encore d’attendre une éventuelle législation européenne », lui a lancé le chef des sénateurs socialistes, Patrick Kanner.
