C’est le texte qui électrise le secteur de la mode. La proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile doit être examinée lundi 2 et mardi 3 juin au Sénat, avant un vote prévu le 10 juin.
Le texte initial, proposé par Anne-Cécile Violland, députée (Horizons) de Haute-Savoie, et adopté à l’unanimité par les députés en mars 2024, prévoyait d’imposer aux acteurs de ladite fast-fashion, cette mode éphémère à prix cassés, un malus indexé sur un score environnemental et de leur interdire de faire de la publicité. Avec en ligne de mire : la plateforme de vente en ligne chinoise Shein.
Mais ce texte a été largement amendé, le 19 mars, par la commission du développement durable du Sénat. L’interdiction de publicité se limite désormais à empêcher les plateformes de recourir à des influenceurs pour faire leur promotion. Ce que regrette Julia Faure, coprésidente de Mouvement Impact France, réseau d’entrepreneurs engagés.
Des associations dénoncent un « détricotage » du texte
Pour autant, le sort de cette disposition inédite n’est pas scellé. A la veille de l’examen au palais du Luxembourg, le gouvernement a annoncé soutenir un amendement pour rétablir l’interdiction totale de publicité, en dépit des risques d’anticonstitutionnalité de cette mesure susceptible de contrevenir à la liberté de communiquer et d’entreprendre. « Le Sénat aura un débat éclairé sur les avantages et inconvénients de cette mesure », avance le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique.
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