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Société

Le taux obligatoire de logements sociaux dans certaines communes réduit par décret

Espace PresseBy Espace Pressefévrier 5, 2026
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Le taux obligatoire de logements sociaux dans certaines communes réduit par décret

Le nombre de ménages en demande d’un logement social a atteint 2,9 millions fin 2025, un nouveau record. C’est dans ce contexte de crise que le ministre du logement, Vincent Jeanbrun, a fait le choix de revoir le ratio de tension locative qui détermine le taux minimum de logements sociaux que doivent atteindre les communes soumises à la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) de 2000. Ce taux est fixé à 25 % depuis 2017, mais il était jusqu’ici abaissé à 20 % dans les communes comptant moins de 4 demandes pour un emménagement (hors mutations internes) dans le parc social. Le décret publié le 29 janvier fait passer ce ratio de 4 à 5,5, pour la période 2026-2028.

L’effet de cette décision se mesure grâce à la liste annexée au décret. Ainsi, 87 agglomérations et 144 intercommunalités sont désormais soumises à un taux minimum de 20 % de logements sociaux, contre 25 %. Des volumes certes quasi stables par rapport à la période 2023-2025, mais qui auraient fortement évolué si l’ancien ratio avait été reconduit : 33 agglomérations et 55 intercommunalités auraient vu le taux requis fixé à 25 %.

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