Le projet de loi de révision constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse est un « texte de compromis » et « peut aboutir », a assuré le ministre de l’aménagement du territoire, François Rebsamen, à l’issue du conseil des ministres, mercredi 30 juillet.
Il a renvoyé au Parlement les débats sur d’éventuelles évolutions du texte préconisées par le Conseil d’Etat, alors que la droite sénatoriale a demandé que cet avis soit intégré dans le texte. L’avis consultatif du Conseil d’Etat recommandait notamment de remplacer la notion de « communauté » corse et celle de « lien singulier [de cette communauté] à sa terre » et refusait un pouvoir législatif autonome à la Collectivité de Corse.
Malgré le fait que le gouvernement a choisi de ne suivre aucune de ces recommandations, M. Rebsamen a assuré ne pas en avoir « fait fi ». Le ministre a assuré que cet avis déclare que « la consécration de cette autonomie ne heurte aucun des grands principes qui fondent la République ».
Opposition de la droite
M. Rebsamen a déclaré soutenir le terme de « communauté » corse et a affirmé qu’« il n’y a pas eu de débat » lors du conseil des ministres sur le « pouvoir législatif » de la Collectivité de Corse. L’avis du Conseil d’Etat a toutefois semé le trouble au sein du « socle commun », puisque le président (Les Républicains) du Sénat, Gérard Larcher, a écrit au premier ministre pour demander que le gouvernement intègre dans le texte l’intégralité des préconisations de l’institution.
Le ministre de l’intérieur et président des Républicains, Bruno Retailleau, a, lui aussi, fait part de son « désaccord » avec ce texte, mercredi lors du conseil des ministres, a fait savoir son entourage à l’Agence France-Presse (AFP).
« Je voudrais dans un souci de transparence, mais également de cohérence avec ce que je crois – et que j’ai toujours cru – vous faire part de mon désaccord quant à ce texte sur la Corse, dans sa version originelle », a-t-il dit, « regrettant » que n’aient pas été retenues « les modifications suggérées par le Conseil d’Etat », selon lui « salutaires ». « Je crains que ce projet de loi ne suscite, en définitive, que des frustrations », a conclu M. Retailleau, lors d’une déclaration, dont l’AFP a eu une copie.
Le projet de révision constitutionnelle visant à octroyer à l’île « une autonomie dans la République » a été lancé en 2022 par Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur, et ce à la demande d’Emmanuel Macron, pour mettre un terme aux violences sur l’île provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna.
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Le président s’était engagé à soumettre au Parlement le texte, issu d’un accord politique conclu en mars 2024, s’il était validé par l’Assemblée de Corse, qui l’a adopté à l’unanimité moins une voix. Pour être adoptée, cette réforme constitutionnelle devra être votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis, lors de leur réunion en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes.
