Permettre à chaque enfant confié à la protection de l’enfance de bénéficier de l’assistance d’un avocat : la mesure peut sembler technique, mais elle est considérée comme une avancée majeure, tant par les collectifs d’anciens enfants placés que par les députés investis dans la défense des droits des enfants. Elle figure dans une proposition de loi socialiste adoptée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale, jeudi 11 décembre : 269 députés ont voté pour, zéro contre, un s’est abstenu.
Le texte, porté par Ayda Hadizadeh, députée socialiste du Val-d’Oise, s’adresse aux quelque 380 000 enfants aujourd’hui confiés à la protection de l’enfance, une politique publique à la charge des départements. Il prévoit qu’ils disposent automatiquement et gratuitement de l’assistance d’un avocat, dès l’ouverture et tout au long de leur parcours d’assistance éducative. A l’heure actuelle, c’est le juge des enfants, en fonction de la situation, qui peut demander cet accompagnement, pour les enfants « capables de discernement ».
« Cela signifie que chacun de ces enfants aura à ses côtés un avocat indépendant, spécialement désigné pour défendre ses droits, ce qui change tout », défend Mme Hadizadeh. Cette nouvelle aide juridictionnelle est évaluée à 210 millions d’euros par an.
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