Dans un moment crucial pour l’avenir de l’encadrement des loyers, une évaluation de ce dispositif, publiée par l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR), jeudi 12 juin, est venue conforter les défenseurs de cet outil de maîtrise du coût du logement.
Paris est la première ville française à avoir instauré l’encadrement des loyers, à deux reprises : d’août 2015 à novembre 2017 (date de son annulation par le tribunal administratif), puis à nouveau à partir de juillet 2019, dans le cadre d’une expérimentation, ouverte à plusieurs communes sous conditions, et qui prendra fin en novembre 2026. L’enjeu, pour les villes qui ont testé avec succès l’encadrement des loyers, consiste donc aujourd’hui à montrer au gouvernement que cet outil fonctionne et doit être pérennisé.
L’étude de l’APUR, réalisée avec une équipe de recherche du Cesaer, un laboratoire spécialisé sur les dynamiques des territoires et l’évaluation des politiques publiques, le laboratoire d’économie de Poitiers, et la plateforme immobilière SeLoger, montre bel et bien « un effet de modération de la hausse des loyers, imputable au dispositif d’encadrement ». A Paris, cet impact s’élève à – 5,2 % par rapport à la hausse qui serait intervenue en l’absence d’encadrement. Surtout, l’effet s’accentue dans le temps (– 2,5 % entre mi-2019 et mi-2020, – 5,9 % entre mi-2022 et mi-2023 et – 8,2 % entre mi-2023 et mi-2024). Il bénéficie davantage aux petits logements (– 13 % entre mi-2019 et mi-2024 pour les surfaces de moins de 18 m2) qu’aux grands (– 2 % pour les plus de 100 m2).
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