L’épargne salariale bientôt taxée ? Matignon dénonce une « fuite » sur « des travaux internes » et saisit la justice

• Les services du Premier ministre ont annoncé, lundi 7 septembre, avoir effectué un signalement à la procureure de la République de Paris.
• En cause, la « fuite » dans la presse de « travaux internes » suggérant une possible imposition de l’épargne salariale.
• Matignon évoque un « abus de confiance » et une « violation du secret professionnel », mais précise ne pas viser les médias.

Matignon passe à l’offensive. Les services du Premier ministre ont annoncé, lundi 7 septembre, avoir saisi la justice après la « fuite » dans la presse de « travaux internes » suggérant que l’épargne salariale puisse être imposée (nouvelle fenêtre), dans le cadre de la préparation du budget 2027. « Un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale a été transmis à la procureure de la République de Paris », indiquent-ils dans un communiqué transmis à TF1-LCI.

Une piste dévoilée avant son arbitrage

À l’origine de cette réaction ? Des informations du quotidien économique Les Échos (nouvelle fenêtre), qui révélaient ce week-end que le gouvernement envisagerait de soumettre à cotisations une partie des primes d’intéressement, de participation ou des abondements versés par les employeurs sur les plans d’épargne. Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, avait lui-même confirmé que cette piste était étudiée, sans pour autant se prononcer sur la décision finale.

Ces agissements sont susceptibles d’influer sur la vie économique du pays

Matignon

Or, pour Matignon, la divulgation de ces pistes avant que l’arbitrage ne soit rendu est susceptible « de caractériser un abus de confiance ou une violation du secret professionnel ». Les services de Sébastien Lecornu justifient également leur démarche par les conséquences économiques de telles fuites. « Ces agissements sont susceptibles d’influer sur la vie économique du pays, notamment en troublant la vie des affaires en incitant des entreprises ou des particuliers à prendre des décisions d’investissement sur la base d’informations erronées », assurent-ils.

« Ceux qui s’y prêtent exposent l’État, se placent en situation de déloyauté et d’illégalité, et pourront être poursuivis pénalement », insiste-t-on de même source, tout en précisant que ce signalement ne vise pas la presse. Même son de cloche du côté de Roland Lescure, qui a jugé « les fuites des dernières semaines (…) inadmissibles et contraires à l’intérêt de la Nation ». 

« Je suis reconnaissant envers les fonctionnaires de Bercy qui travaillent avec intelligence et dévouement depuis des mois pour fournir un budget à la France », a-t-il écrit sur le réseau social Bluesky. « Les fuites répétées ternissent le travail de ces fonctionnaires qui œuvrent sans compter leurs heures. »