Une « mise sous tutelle » de l’expertise scientifique « incompatible avec les règles déontologiques », ouvrant la voie à toutes sortes de conflits d’intérêts et « allant à l’encontre des progrès accomplis en matière de démocratie sanitaire ». Le conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a discrètement adopté, mi-mars, une motion contre plusieurs dispositions-clés de la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » – ou « loi Duplomb », en référence à son rapporteur et premier signataire, Laurent Duplomb, sénateur Les Républicains (LR) de Haute-Loire.
Déjà adoptée par le Sénat, la proposition législative prévoit notamment que l’Anses soit tenue d’informer ses tutelles – cinq ministères dont celui de l’agriculture – en amont de ses projets de décisions, en particulier s’agissant des autorisations, restrictions d’usage ou interdictions de pesticides. Un amendement déposé par le gouvernement prévoit aussi la création d’un « conseil d’orientation pour la protection des cultures ». Le texte doit être examiné dans les prochaines semaines par l’Assemblée nationale.
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