Contre les colliers électriques, les mutilations ou la consanguinité, les députés européens ont largement approuvé, jeudi 19 juin, un texte fixant des règles minimales de protection concernant l’élevage de chiens et de chats dans l’Union européenne.
Avec 82 millions de chats et 72 millions de chiens, et face à la recrudescence des trafics, l’Union européenne a décidé de mieux contrôler ce marché évalué à 1,3 milliard d’euros par an.
Le projet de texte adopté, par 457 voix pour, 17 contre et 86 abstentions, instaure des critères minimaux de bien-être dans les élevages, refuges et points de vente : nourriture, espace, propreté, interdiction des pratiques cruelles…
Renforcer la lutte contre les trafics d’animaux
Il oblige aussi, au moment de la cession d’un chien ou d’un chat, à l’identifier avec une micropuce sous-cutanée – une obligation déjà en vigueur dans la majeure partie des Etats membres – pour l’enregistrer dans une base de données consultable partout dans l’UE. Tous les chiens devront être identifiés au bout de cinq ans, et tous les chats au bout de dix ans.
L’objectif est notamment de combattre les trafics de chiens en provenance de pays européens comme la Roumanie et la Bulgarie, pointés du doigt par les associations de défense des animaux.
Les mutilations (couper la queue ou les oreilles, retirer les cordes vocales, etc.) seront interdites dans presque tous les cas, de même que les colliers électriques, étrangleurs ou à pointes. L’élevage d’animaux pour accentuer certaines caractéristiques physiques de façon si exagérée que les bêtes en souffrent (pattes trop courtes, nez trop plats, etc.) doit aussi être prohibé, tout comme le recours à ces animaux pour des spectacles ou des concours.
Le texte interdit également la consanguinité jusqu’aux croisements grands-parents/petits-enfants et entre demi-frères et sœurs, sauf à de rares exceptions, pour préserver des espèces locales à la diversité génétique faible.
Des exemptions qui suscitent le débat
Si le texte a été validé à une large majorité, son adoption n’était pas certaine avant l’examen du texte. Le fait qu’il soit défendu par l’élue tchèque Veronika Vrecionova, du groupe Conservateurs et réformistes européens, classé à l’extrême droite, faisait notamment grincer des dents à gauche.
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La commission de l’agriculture du Parlement, plus attentive aux « régulations excessives », avait introduit plusieurs amendements, dont certains critiqués par les défenseurs des droits des animaux, car créant trop d’exemptions. Les petits élevages sont en effet exonérés d’une partie des obligations. En plénière, un amendement a toutefois abaissé le seuil à partir duquel cette exemption s’applique, le faisant passer de trois portées par an maximum à deux. Un autre amendement, interdisant l’exposition de chats et de chiens en animaleries, a été adopté.
« Globalement, le vote en plénière a renforcé le texte qui était proposé », s’est félicité auprès de l’Agence France-Presse Christophe Marie, directeur des affaires européennes à la Fondation 30 millions d’amis.
Les défenseurs des animaux regrettent d’autres exemptions : l’interdiction des mutilations est assouplie pour les chiens de chasse, les colliers coercitifs (électriques, etc.), bien que prohibés, pourront toujours être employés pour le dressage des chiens policiers, militaires ou douaniers, etc.
Des inquiétudes sur la vente en ligne
« Ce texte, il pose des bases qui sont intéressantes, mais il ne va pas au bout des choses et il n’attaque pas les causes réelles de la surpopulation et des abandons », a déploré Christophe Marie. Ce responsable regrette surtout la faiblesse de la régulation pour les annonces en ligne, qui concernent 60 % des ventes de chiens et chats, selon la Commission européenne.
Seule la personne qui publie une annonce engage sa responsabilité, pas les plateformes sur lesquelles elles paraissent. « Ça, c’est vraiment très problématique », estime M. Marie, pour qui la vente en ligne « amène un nombre très important d’abandons ».
De nouvelles tractations commencent maintenant, puisque le texte doit désormais être validé par les Etats membres pour entrer en vigueur.
