Il y a dix jours s’est tenue une énième réunion « d’alerte » organisée par le gouvernement sur la situation financière du pays. En trois mois, les collectivités locales ont été conviées à pas moins de sept réunions de cette nature. Objectif affiché : permettre au gouvernement de proposer des mesures destinées à redresser les comptes publics. Si seulement.
Après toutes ces heures passées avec des ministères qui ont présenté la « vérité qui permet d’agir », selon leurs propres termes, il n’y a aucun plan sur la table. Comme chaque année, le prochain budget sera connu à la rentrée, avec des mesures qui tomberont sur les collectivités, les entreprises et les Français depuis la haute administration de Bercy. Comme chaque année, les mêmes mesures – impôts pour les particuliers et les entreprises, ponctions sur les budgets des collectivités – seront appliquées, avec d’autant plus de zèle qu’elles n’auront pas fonctionné l’année d’avant. Car si une mesure de Bercy ne produit pas d’effet, cela ne peut tenir au fait qu’elle soit mal conçue ou inutile, mais bien qu’elle ne va pas assez loin !
La « vérité », c’est que les hausses de prélèvements pesant sur les contribuables et de charges sur les collectivités ne sont pas la solution à la dégradation des comptes publics, mais bien, au contraire, une de ses causes. Le centralisme étatiste qui consiste à penser que l’Etat gérera mieux l’argent des particuliers, des entreprises et des collectivités locales le conduit à prélever sans cesse davantage, pour toujours plus de déficits, plus de dettes et moins de service public, et sans jamais remettre en question son propre périmètre et son mode de fonctionnement. Les bien-portants ont été mis sous perfusion du malade.
Pour les collectivités, ce centralisme délétère a opéré ainsi : nationalisation des impôts locaux, prélèvements sur les dotations, multiplication des normes et des contrôles. Depuis 2010, les collectivités ont perdu d’importants leviers fiscaux – taxe d’habitation, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, notamment pour les communes et intercommunalités, et taxe foncière pour les départements. L’Etat s’est privé de plus de 50 milliards d’euros de TVA, en essayant de compenser ces suppressions, et s’endette donc d’autant, faute de résorber son déficit.
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