Il est des décisions de l’éducation nationale qui ne font l’objet d’aucune communication publique, mais qui n’en bouleversent pas moins la vie des établissements scolaires. La nouvelle gestion des heures supplémentaires allouées aux collèges et aux lycées dans un contexte de tension budgétaire est de celles-là.
A la rentrée, principaux et proviseurs ont été nombreux à constater une diminution des différentes enveloppes qui leur servent à rémunérer les enseignants assurant ponctuellement des heures de soutien ou d’aide aux devoirs, effectuant des remplacements, ou menant des projets en dehors de leur temps de cours. Les volants d’« heures supplémentaires effectives » (HSE) ont ainsi été réduits dans la majorité des établissements, selon une enquête du syndicat majoritaire chez les personnels de direction, le SNPDEN-UNSA. « Les trois quarts des collègues indiquent que leur dotation ne leur permet pas de couvrir les besoins de leur établissement », souligne Bruno Bobkiewicz, à la tête du syndicat.
Parmi les quelque 2 500 chefs d’établissement qui ont répondu au questionnaire de rentrée du syndicat, plus de 80 % déclaraient également une baisse des fonds disponibles au titre du pacte enseignant, qui rémunère les mêmes missions que les HSE, mais suppose des enseignants la signature d’une forme de contrat les engageant à effectuer entre dix-huit et vingt-quatre heures annuelles pour chaque « mission pacte » acceptée.
Réajustements entre établissements
Après le tollé provoqué fin avril par le retrait sans sommation des heures supplémentaires dans le cadre du plan d’économies de 10 milliards d’euros décidé en février pour 2024, dont 683 millions d’euros pour le ministère de l’éducation nationale, la Rue de Grenelle avait pourtant assuré que les enveloppes de HSE seraient préservées sur l’ensemble de l’année civile. En 2023, elles avaient représenté un coût de 333 millions d’euros, dont le ministère espérait, au printemps, économiser environ le tiers. Quant au pacte, doté de 900 millions d’euros sur l’année, le président de la République, instigateur de ce système, avait lui-même annoncé au mois d’avril une rallonge de près de 100 millions d’euros à partir de septembre pour le renforcer.
Le ministère, qui rappelle que le pacte a constitué « un apport net de moyens » dans les établissements depuis sa création, admet que les dotations pour l’année scolaire 2024-2025 « sont en baisse par rapport à ce qui avait été envisagé [en] 2023 pour l’année scolaire 2023-2024 ». Il précise en revanche que, pour le premier et le second degrés confondus, elles ont augmenté de 12 % par rapport « à la consommation réellement observée », qui correspondait à environ 700 millions d’euros, selon le bilan livré au printemps aux syndicats. La répartition des enveloppes a en outre été réajustée entre les établissements, notamment entre secteur public et privé, le second ayant proportionnellement davantage consommé ses fonds que le premier.
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