C’est la sanction la plus lourde pouvant être prise à l’Assemblée nationale. Mercredi 7 mai, après la séance des questions au gouvernement, les députés ont voté à main levée et à l’unanimité l’exclusion temporaire de deux de leurs collègues, Christine Engrand (Pas-ce-Calais, ex-Rassemblement national) et Andy Kerbrat (Loire-Atlantique, La France insoumise, LFI), pour usage illicite de leurs frais de mandat.
Les deux élus ne pourront pas prendre part aux travaux de l’Assemblée nationale ni accéder au Palais-Bourbon pendant quinze jours de séance, selon l’article 71 du règlement. Ils seront aussi privés de la moitié de leur indemnité parlementaire pendant deux mois. C’est la première fois que des élus sont ainsi sanctionnés pour manquement au code de déontologie après un mauvais usage de leur avance de frais de mandat.
Un peu plus tôt dans la matinée, le bureau de l’Assemblée nationale avait déjà voté à l’unanimité l’ensemble des sanctions, sur proposition de la présidente (Renaissance), Yaël Braun-Pivet. Un accord total salué par la députée des Yvelines. L’élue considère que cette décision « envoie un message fort et ferme de l’ensemble des groupes politiques quant au devoir d’exemplarité qui incombe aux députés », face à des usages détournés de l’enveloppe parlementaire qui « ternissent l’image de la représentation nationale et suscitent légitimement la colère des Français », d’après son communiqué publié mercredi. Depuis le perchoir, la présidente s’est aussi félicitée de l’unanimité de l’Hémicycle sur la question.
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