L’Assemblée nationale a adopté, mardi 17 juin, le projet de loi de « simplification », qui comporte notamment une mesure controversée supprimant les zones à faibles émissions (ZFE) qui excluaient certaines voitures polluantes pour lutter contre la pollution de l’air. Le texte doit désormais être examiné par une commission mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs devront s’accorder sur une mouture commune.
Malgré une division du camp gouvernemental, le texte a été adopté par 275 voix contre 252. La droite et l’alliance entre le Rassemblement national (RN) et les ciottistes ont voté pour, comme le MoDem et Horizons. La gauche a massivement voté contre. Les deux tiers du groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR) – quatorze députés se sont abstenus, et huit ont voté pour – ont voté contre le texte escomptant ne pas reculer sur des marqueurs du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, à commencer par les ZFE.
Après le vote, la ministre chargée du commerce et des petites et moyennes entreprises, Véronique Louwagie (Les Républicains), a défendu un texte « fortement attendu par le monde économique », quand le ministre de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli (Horizons), a vanté un projet de loi qui « répond à une demande claire : alléger les contraintes administratives qui pèsent sur leur quotidien et freinent leur développement. »
« Nous avons donné des coups de boutoir à la bureaucratie, remis en cause l’écologie punitive », a revendiqué Matthias Renault (RN), assumant de « remettre en cause l’œuvre d’Emmanuel Macron ». « C’est un texte qui fragilise ce que nous avons construit depuis huit ans », a rétorqué la députée EPR Marie Lebec, alors que le gouvernement avait proposé sans succès un compromis en n’imposant les ZFE qu’autour de Paris et Lyon.
MoDem et Hozizons avancent un risque de censure de la mesure sur les ZFE
Contre la gauche et une partie du bloc central, la droite et le RN ont aussi obtenu un franc recul du « zéro artificialisation nette » (ZAN), dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols, en permettant aux collectivités de « dépasser jusqu’à 30 % » la limite de surfaces aménageables. Des votes très médiatisés qui « écrasent tout », y compris certains « compromis intéressants », regrette le rapporteur Stéphane Travert (apparenté EPR).
Côté Horizons, le texte « porte un grand nombre de mesures de simplification attendues par notre tissu économique et nos concitoyens, il faut accélérer », a assumé le patron du groupe, Paul Christophe. Il a également estimé que la mesure sur les ZFE « a de grandes chances » d’être rejetée par le Conseil constitutionnel en tant que « cavalier législatif », c’est-à-dire sans lien suffisant avec le texte initial, argument partagé par le groupe MoDem.
Éclectique, le projet de loi prévoit toute une batterie de dispositions pour les particuliers, les entrepreneurs ou les commerçants, allant de la simplification du régime des baux commerciaux, en passant par celle de la délivrance des licences IV pour la vente de boissons alcoolisées. Il prévoit aussi de faciliter l’implantation de centres de données, appelés « datacenters », et de sécuriser le parcours juridique de projets d’infrastructure comme la controversée autoroute A69.
Les principaux combats parlementaires ont tourné initialement autour de la simplification de l’action publique, et d’une revue des agences de l’État et organes consultatifs. Au final, une vingtaine d’instances sont visées par une possible suppression.
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Si l’Assemblée avait rejeté le projet de loi, elle aurait par ailleurs accepté pour la troisième fois en un mois de partir en commission mixte paritaire sans copie sous le bras, laissant plus de marge aux sénateurs.
