Pour les deux pénalistes parisiens, Joseph Cohen-Sabban, 72 ans, et Xavier Nogueras, 44 ans, l’arrêt rendu mardi 8 juillet par la cour d’appel de Paris signe la fin d’une longue épreuve judiciaire. Leur relaxe est confirmée dans l’affaire de la complicité de tentative d’escroquerie au jugement qui leur était reprochée. Lors du procès de leur client Robert Dawes, un narcotrafiquant britannique jugé par la cour d’assises spéciale de Paris en décembre 2018 pour l’importation de 1,3 tonne de cocaïne, deux faux documents avaient été produits par sa défense. Le premier devait conduire à l’annulation d’une pièce majeure de l’accusation, le second était une transcription d’écoutes téléphoniques qui désignait un autre trafiquant comme étant à l’origine de cette importation. Découverte à l’audience, cette falsification avait conduit la justice à s’interroger sur le rôle joué par les deux pénalistes.
Comme en première instance, et conformément aux réquisitions du parquet, la cour d’appel de Paris a considéré que Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras avaient été dupés par leur client. Elle ne retient contre eux que le délit de violation du secret de l’instruction, pour avoir transmis la copie de l’intégralité du dossier de Robert Dawes à son homme de main, Evan Hughes. Ce délit leur avait valu une condamnation à 15 000 euros d’amende et trois ans d’interdiction professionnelle entièrement assortis du sursis, devant le tribunal correctionnel de Paris, en avril 2023.
La cour se montre plus magnanime, en prononçant une dispense de peine. Elle relève que Robert Dawes, « ancré dans une délinquance très organisée », a « conditionné, voire piégé ses deux avocats pour les amener à adhérer à sa version, selon laquelle la procédure espagnole [jointe au dossier d’accusation devant la cour d’assises] était incomplète et irrégulière » et pour les convaincre de transmettre le dossier à Evan Hughes. A propos de Joseph Cohen-Sabban, inscrit depuis près de cinquante ans au barreau, elle souligne que « ces faits uniques restent isolés dans une longue carrière au cours de laquelle il a été reconnu tant par ses pairs que par les magistrats ». Concernant Xavier Nogueras, elle observe que celui-ci était alors « un jeune avocat avec peu d’expérience » et qu’il avait été « impressionné par Robert Dawes ». « Respectueux des magistrats, il a particulièrement mal vécu d’être poursuivi pour avoir trompé des juges », indique l’arrêt.
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